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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Caroline SIMON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 383 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf14ce266e89ef1189eaa
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7H-C3WXW N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, [Adresse 2] représentée par Maître ZEITOUN Renaud, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3], Toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d9d
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de la SCP SOUDRI DELPLA, avocat au barreau de VAL
Source officiellePCP JCP ACR référé
67880a61c21c0e53e7907abb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces faits constituent des manquements graves aux obligations fixées dans le contrat de séjour de M. [D].
Source officielleChambre 1-2
653b5859502b828318c4e1b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SUSHI 1, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Patrick DAVID, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.C.I.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfac25a97f0381f5104
17 octobre 2014
17 octobre 2014
de PARIS, toque : L0299 Monsieur [T] [W] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Rémy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102930_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai 2021, 24 février 2022 et 14 février 2023, Mme Carline Di Sinno, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellecr
613725d9cd58014677420f95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
est confortée par des éléments extérieurs ; qu'en effet, le prévenu était chargé par le mari de la plaignante de vérifier la situation matrimoniale de son épouse sur Annecy et surtout de recueillir tous
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603253900fea9a891eb6d05e
27 février 2018
27 février 2018
informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807333
19 décembre 2012
19 décembre 2012
A, fonctionnaire " reclassé " de La Poste titulaire du grade de conducteur automobile de 1ère catégorie, a estimé que l'intéressé aurait disposé de chances sérieuses d'accéder au grade hiérarchiquement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1216DEC002049192
16 décembre 1999
16 décembre 1999
Le 27 mars 1989, une audience fut tenue devant le président de la cour fédérale de district pour le district de la Caroline du Sud.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ecd0ea89248182a597c
10 avril 2025
10 avril 2025
MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [O] épouse [U], [Adresse 6], représentée par le cabinet de Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c8c432ce7d11a6fd5b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentées par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Bellefond 75009 Paris, Toque A0164 DÉFENDERESSE Madame [T] [H],
Source officielleRETENTIONS
689191eacc6ad3ccb24aed8b
3 août 2025
3 août 2025
[F] [S] [K] né le 24 Mai 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielleJCP
69d5761fcdc6046d4772da30
7 avril 2026
7 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [E] en tous les frais et dépens en ce compris les frais de référé et d'expertise et autoriser Maître Caroline Losfeld-Pinceel, Avocat à recouvrer ceux des dépens dont il a fait l'avance sans avoir
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c55318a824d05afffc
7 août 2025
7 août 2025
Il ressort de ces éléments que Mme [E] était susceptible de se mettre gravement en danger ce qui autorisait l'usage de la procédure d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500558_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500572_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdc58439fa79e7c2c91f5ec
30 novembre 2018
30 novembre 2018
X... a été licencié pour faute grave.
Source officiellePage 12 sur 186