André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet 31320 ; - M. Henri XA..., demeurant ... 67400 ; - M. Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 ; - M.

avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [D] [P] née le 11 Mai 1952 à TOULOUSE (31000), de nationalité Française, retraitée demeurant 6 chemin d’Augustin A02 - Domaine du Lac - 31320 CASTANET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PVM Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Castanet Tholozan (Haute-Garonne

Le Fiblec, - les observations de Me Billon substituant Me Castanet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant Représentée

Italy 11/11/2021 Paola BILLIANI 1967 Vérone 22. 56276/21 Castagnetti v. Italy 11/11/2021 Lorenzo CASTAGNETTI 1956 Vérone 23. 56305/21 Lugoboni v.

RAYMONDEAUD-CASTANET, Avocat général Catherine DAYRE, Conseiller à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique

B en ce qu'elle l'oblige à se présenter deux fois par semaine à l'unité de gendarmerie de Castanet-Tolosan, alors qu'il ne fait valoir aucun motif particulier l'empêchant de s'y conformer.

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Fernande CASTANET- HERMITTE, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMEE : SARL STEBAS IMMOBILIER 24 Boulevard Dampeine

qu'il était entré irrégulièrement en France le 11 novembre 2008, ayant quitté son pays pour motifs politiques, qu'il était célibataire, sans enfant, employé comme maçon salarié par la société BTP à Castanet

de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1 / La société Barcode international, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2 / La société Réflexion plus, dont le siège est ..., Castanet-Tolosan

GOLF RESORT TERRE BLANCHE C/ [E] [N] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles BROCA Me Céline CASTINETTI Décision déférée à la Cour : Jugement

barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMES Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 2] (BELGIQUE) représenté par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me Céline CASTINETTI

DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PEADE 1 IER PEADE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline [Localité 19] Me Eric DE TRICAUD Me Céline LUQUE Me Céline CASTINETTI Décision déférée

absorption avec date d'effet au 24 décembre 2007, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Céline CASTINETTI

André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet (31320) ; - M. Henri XB..., demeurant ... ; - M. Jean X..., demeurant ... ; - M. Jacques B..., demeurant ... ; - M.

[N] [O] a acquis auprès de la Sci Notre Dame du Lauragais un immeuble d'habitation situé à Castanet Tolosan (31320). Par acte d'huissier du 3 décembre 2018, M.

représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 DÉFENDEURS Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET