Catherine X... Christian X...

La société [1], courant 2021, a mis en place des licenciements pour motif économique et a consulté le CSE le 30 avril 2021.

MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE L'ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE ATLAS, CATHERIN ET SZAPIRO, QUI EMPLOYAIT X..., ETAIT CHARGEE LE JOUR DE L'ACCIDENT D'UN TRAVAIL SUR UNE LIGNE ELECTRIQUE

DE RENNES N° 212/2023 - N° RG 23/00468 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCBP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine

Madame Catherine A... n'a pas comparu.

Il paye les charges courantes ainsi qu'un loyer de 610 euros par mois.

[Y] et [D], générant ainsi un compte courant sur lequel des retraits pouvaient être effectués.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué du 16 décembre 2015, tel que modifié par l'arrêt interprétatif du 12 avril 2017, d'AVOIR dit que Mme Catherine A...

volés à l'intérieur de l'hôpital de la Timone ; l'informateur précisait que les bijoux volés étaient apportés vers 20 heures par des toxicomanes à l'accueil de l'hôpital ; un membre du personnel, Catherine

Sur le troisième point, à savoir le redressement sur les sommes figurant au compte courant débiteur, la SARL LE RELAIS FLEURI soutient que l'URSSAF n'a pas qualifié les sommes constituant le compte courant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 26 Mai 2026.

BRISSET, conseiller, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Elisabeth LARSABAL, président, Catherine COUDY, conseiller, Catherine

07 / 106 Décision déférée à la Cour : rendue le 03 Octobre 2007 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la Cour : 08 Octobre 2007 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Catherine

- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.

- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.

anonyme, dont le siège est [...]                                          , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige les opposant à Mme Catherine

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/04061 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3RC