HENNEQUIN du cabinet LGH et Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P0483 Assistée de Me Caroline VIEIRA, collaboratrice de Me Catherine HENNEQUIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître HENNEQUIN Catherine, avocat au barreau de Paris, DÉFENDEURS Madame [Y] [C] [U] épouse [K

Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2015, en

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de grande instance d'Evreux en date du 5 décembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Lucile HENNEQUIN-MARC

EXPRO, JCP de [Localité 1] ( 23/03952) Madame [C] S.A.

PROFESSIONS LIBERALES DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier

Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats :

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Ayant pour avocat plaidant : Me Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-leïla DJIDERT Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de Paris DÉFENDEURS Madame [K] [P

23/06333 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVG N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 4], [Adresse 1], représentée par Me Catherine

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Olivier AUMONT Pôle civil

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Elisabeth FABRY, Conseiller) N° RG 18/00923 - N° Portalis

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de': Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Madame Sophie GRALL, Conseillère

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 Décision du 08 Avril 2025 8ème chambre 1ère section N° RG 21/16069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD

BATIGERE RHONE ALPES, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine

HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, 41 Avenue de Villiers 75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [U] [M], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL M.

[K] en son action et l’y déclarer recevable et bien fondée; - Recevoir Madame [K] en ses demandes, fins et conclusions et y faisant pleinement droit; - Donner acte à Madame [K] de son désistement à l