RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01190 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QONI

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 8 ARRÊT DU 12 JANVIER 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0483 Assisté de Me Damien de LA MORTIERE de la SELAS LGH & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T33

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DIB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T4Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [D] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00649

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAV

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05144 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAS

HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36XV N° de MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 8 avril 2024 DEMANDEUR

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [B] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09870

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05598 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IP7

HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 23/08539 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNH N° de MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2024 DEMANDERESSE

[G] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01967 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFMZ N° MINUTE : 18/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [V] [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N