de lui régler la somme de 34 300 euros HT à titre de provision sur honoraires, alors « qu'en application de l'article L. 2315-86 3° du code du travail, la notification par l'expert à l'employeur du cahier

la sociétéarage Saint-Jacques, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Cati-Groupe

la compagnie nationale Air France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Air Cat

de droit privé'' ; qu'en admettant que la CAT pouvait se prévaloir des deux adhérents du syndicat CAT Télécom au sein de l'établissement Orange Wholesale, sans rechercher si ce syndicat primaire n'avait

X..., employé par la société pour le développement touristique de Cassis, Casino de Cassis, en qualité de chef de partie, faisant valoir que la répartition des pourboires opérée par l'employeur à hauteur

est justifiée par des éléments objectifs relevant de l'exercice normal de son pouvoir de direction, de contrôle et de sanction ; qu'en écartant le harcèlement au motif inopérant que la pratique du cahier

du 1er avril 2007 au 30 octobre 2007, la salariée n'est intervenue qu'à six reprises lors de six nuits différentes pour s'occuper de l'employeur, quand il résulte des termes clairs et précis de ces cahiers

Y... avait pu fabriquer et utiliser le faux bulletin n° 1 du casier judiciaire de X... mentionnant à tort le prononcé d'une condamnation ; qu'en outre, la preuve de la fausseté du contenu des attestations

des charges des expertises sont disproportionnés, d'annuler les cahiers des charges, d'ordonner à l'expert de notifier de nouveaux cahiers des charges en excluant les éléments du groupe et de prononcer

à l'annulation du commandement et de la procédure de saisie en raison du défaut de signification à l'épouse du jugement servant de base aux poursuites et de la sommation de prendre communication du cahier

saisie immobilière, fait grief au jugement attaqué (Evry, 27 mai 1998), rendu en dernier ressort, de les déclarer déchus de leur incident tendant à la nullité de la sommation de prendre communication du cahier

jugement attaqué (Evreux, 6 mars 1996) d'avoir à la demande du créancier poursuivant, dit que la mise à prix de l'immeuble vendu sur folle enchère serait ramenée au montant fixé originairement par le cahier

La société Cartier est chargée de la distribution des montres « Radiomir » en France. 2.

X... 1 200 kg de "complexe type II. conforme au cahier des charges 8017 du 11 avril 1989" ; que les contrôles de qualité réalisés par la SNPE, après réception des deux lots, ont révélé que le taux d'eau

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 2022), Mme [Z] a été engagée en qualité de directrice de boutique à compter du 17 septembre 2001 par la société Cartier (la société). 2.

500 francs d'amende pour les contraventions, a ordonné la suspension de son permis de conduire pour une durée d'un an, a rejeté sa demande de non-inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

modification de la mise à prix précédemment fixée par l'ordonnance du 27 octobre 1986, alors qu'en ne répondant pas aux conclusions des époux X... invoquant une lettre du notaire chargé d'établir le cahier

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les sociétés SLB et Cahier

Il ajoute que l'assemblée générale a commis une erreur en faisant référence à l'inscription d'une condamnation le concernant sur le casier judiciaire B2 et que l'incident dans sa vie privée en 2019 n'a

(l'Ile-des-Comores), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de 1°) la Compagnie d'affrètement et de Transport (CAT), dont