COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: K 19-25.822 Demandeur: la société Pakcan Europe Défendeur: la société Celio France Requête n°: 628/22 Ordonnance n° : 91095

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } .sB853CD25 { font-family:Arial; font-size:9pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   44576/04 présentée par Atiye ÇELİKAY

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hamon, présidente, - Mme Célino, première conseillère, - Mme Barre, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Lequien, avocate représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Célino a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Ali Rıza Çelik est né en 1962 et résidait à İzmir à l'époque des faits. Les autres requérants sont nés en 1971 et résident à Zonguldak.

Şehmus ÇELİK, born in 1972, in Mardin. 33. Welat ESEN, born in 1973, in Mardin. 34. Zafer KALMAM, born in 1974, in Tunceli. 35. Nevzat KILIÇ, born in 1970, in Muş. 36.

and Mrs Hanım Çelik (“the applicants”), on 27 April 1998. 2.

zajistit, aby zákazník přijal volitelné příplatky na základě projevu vůle – Pojem ‚volitelné příplatky‘ – Cena pojištění storna cesty poskytovaného nezávislou pojišťovací společností, která je součástí celkové

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A.

Poyraz, Yüksel, Çelik, Adıbelli et      Ş.   Poyraz : 1. L’arrestation et la garde à vue   M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Riou, président, Mme Jaur, première conseillère, Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, Signé C.

    Has the right to life of the first three applicants’ relative Alp Ata Akçayöz and of the remaining three applicants, namely Özgür Sağlam, Cengiz Karakaş and Vedat Çelik, ensured by Article

    In the meantime, Mr Fırat Çelik initiated enforcement proceedings in order to recover his compensation.

Ballıkaya Çelik     Serkan ÇAKAR is a Turkish national who was born in 1981, lives in İstanbul and is represented by S.

La mise en détention provisoire fut ordonnée le 19 décembre 1995 pour Cemalettin Gürsoy, Veli Çelik et Mahir Öz.