Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M.

X... a retrouvé un emploi au sein de la sas SAITEK, en qualité de chef de projet, le 1er septembre 2006.

Elle a démissionné de son poste de travail le 2 janvier 2020 et a bénéficié des allocations chômages de janvier 2020 au 30 septembre 2021.

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/ NL/FP-D Rôle N° RG 19/09036 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEMCU SAS ATELIER DE PRODUCTIONS AROMATIQUES

versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnisation °°°°°°°°°°°°°°°°° La cour est saisie de l'appel formé le 06 juin 2019 par la société.

de chômage payées à Monsieur [M] [Y] du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé par le conseil dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage ; - condamné la SAS INTENS FRANCE aux

Gardin) à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à M.

La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par la SAS SARP OUEST le 16 mars 2020 contre le jugement du 28 février 2020, par lequel le Conseil de prud'hommes de Nantes a : ' Dit que la mise

Le 09 août 2019, l'URSSAF de Languedoc-Roussillon a adressé une nouvelle mise en demeure à la SAS [4] pour les mêmes montants précités.

Il doit être regardé comme soutenant que : son employeur SAS PHOENIX s’est trompé en le déclarant au régime général au lieu du régime des intermittents du spectacle ; la journée de travail au sein

Bateaux Nantais de ses demandes reconventionnelles, - Condamné en outre d'office la SAS Bateaux Nantais à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Mme [S] dans la limite

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2025 ORDONNANCE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La société (SAS) [1], exerçant au [Adresse 5] à [Localité 1] une activité de restauration rapide, a engagé à compter du 1er janvier 2021 M.

de chômage par salarié intéressé.

de linge descendent les sacs de linge directement à la lingerie'.

Statuant à nouveau des chefs infirmés et ajoutant, la cour a par ailleurs : - dit que la SAS [2], devenue la SAS [5], a manqué à son obligation de reclassement, - dit que le licenciement de Mme [

SAS ASDIA à verser à M.

immobilier, laquelle a, au 1er janvier 2019, été reprise par la SASU Loft One (devenue SASU Foncia Loft One).