CADART, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET : DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [P] née le 26 Février 1957 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Alexandre CORROTTE, substitué par Me Romain

Romain S, demeurant ... ; M. Michel K, demeurant ... ; M. Jean-Claude AK, demeurant ... ; Mme Catherine H, demeurant ... ; M.

d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON ATL RHONE ALPES 19 Bis Rue des Romains

. et 18°) Madame Nicole, Marie, Alice D... née YH..., demeurant ensemble ..., 19°) Monsieur Guy, Marius, Benoît XW..., demeurant à Craponne (Rhône), Brindas, Les Roulattes, 20°) Monsieur Christian

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : M.

née le 01 Avril 1941 à RASTEAU (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON

Romain X..., 2°/ à Mme Christina X..., domiciliés [...], 3°/ à la société C...

[U] [Adresse 1] [Localité 3] - ETATS UNIS Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ([Localité 13] - USA) Représentant : Me Romain

la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Christine

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian BIGLIA GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SMARTEMBED (SAS

demeurant à Villemaur-sur-Vanne (Aube), ..., 4 / de Mme Paulette A..., demeurant à Champcharme, Aix-en-Othe (Aube), 5 / de Mme Liliane E..., demeurant à Aix-en-Othe (Aube), ..., 6 / de Mme Christiane

F AN à l'occasion du premier tour du scrutin et, à titre subsidiaire, de rectifier les résultats du second tour du scrutin en ajoutant 8 voix à la liste " Le renouveau Saint-Rémois avec Romain T " et de

Christian D..., domicilié [...]                               , 8°/ à Mme Danielle D..., domiciliée [...]                                              , 9°/ à Gilbert D..., ayant été domicilié [...]                      

Christian S..., à Mme Claudine A..., à M. Romain M..., à M. Jean-Pierre I..., à M. Bruno K..., à Mme Ghislaine X..., à M. Laurent G..., à M. Bernard F..., à M. Michel B..., à M. Albert O..., à M.

Pierre, Christian B..., demeurant ... à Vélizy-Villacoublay (Yvelines), 38/ Mlle Marie-Rose A... de Cinarca, demeurant ..., 48/ M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Groupement forestier de Paugnac, société civile immobilière, dont le siège social est à "Paugnac", 24470 Champs Romain

N° : N° RG 25/00163 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIL JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LA GERBE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Romain

Gilles Y..., demeurant Saint-Romain des Champs, 79230 Prahecq, 3 / de M. XD... Bureau, demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.