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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201417_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

cimetière.

Source officielle

Page 12 sur 114

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3290

Admin. suprême

29 juin 2006

29 juin 2006

La Toussaint était une fête religieuse importante pour laquelle la population se rendait traditionnellement dans les cimetières pour commémorer les défunts.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00604

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

[M] a été engagé le 17 février 2006 par la société Ambulances arc en ciel IDF (la société) en qualité d'ambulancier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506684_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., sur la concession n° 1/15 du cimetière communal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508030_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

besoin la décision du 4 mars 2024 par laquelle la coordinatrice du service des cimetières communaux de la ville de Marseille a refusé l'inhumation de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202427_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

, ainsi qu'à celui de son épouse, dans ce même cimetière.

Source officielle
CC

civ3

ère, la cour d'appel en a déduit que l'action intentéec/Mme Z

60794cf19ba5988459c4793c

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

-Y... ont fait édifier un cimetière familial sur un terrain leur appartenant ; que le terrain ayant été licité au profit de Mme Z..., les héritiers des époux X...-Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667573

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Implantation près d'une agglomération - Notion de "bourg" au sens du décret du 23 prairial an XII.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633837

Admin. suprême

7 février 1913

7 février 1913

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Concession dans les cimetières - Restrictions aux droits des concessionnaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629485

Admin. suprême

21 juillet 1916

21 juillet 1916

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Demande de désaffectation - Pouvoirs d'appréciation du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635355

Admin. suprême

11 novembre 1904

11 novembre 1904

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - [1] Reconstruction d'église - Déplacement du cimetière - Préfet - Acte de tutelle.

Résumé IA — à vérifier
TA

2ème Chambre

DTA_2214565_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

5 août 2024 et le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la commune du Mans a refusé de lui accorder une concession funéraire au cimetière

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50567

Admin. suprême

15 mai 1997

15 mai 1997

:-0.1pt } .s2EAAAA4F { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } INTERIM RESOLUTION DH (97) 260 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 28741/95 CIRCELLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301020_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

administrative, de prescrire une expertise en présence de la société Arcadis, Richez associés, la société Concepto, le BET Franck Boutte consultants, la société Emma Blanc paysage, la RATP, la société Cielis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213994_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

tribunal de prescrire une expertise en présence de la Ville de Paris, SNCF Réseau, Ile-de-France mobilités, la RATP, la société Enedis, la société GRDF, la société Eau de Paris, la société Orange, Cielis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Une sentence arbitrale prononcée le 7 février 2014 par le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), rendue exécutoire par une ordonnance d'exequatur du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC004175498

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

En ce qui concernait les dispositions relatives aux cimetières, il n’était pas contestable que la création d’un cimetière était soumise à des lois relatives à la santé publique et à la gestion de l’eau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00742

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02391

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

de la société ; que le prévenu faisait valoir que l'investissement de 9 000 000 d'euros prenait en compte cette facturation de 400 000 euros et que l'ensemble avait été validé par le conciliateur, le CIRI

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019081241

Admin. suprême

25 juin 2008

25 juin 2008

d'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du maire de la commune de Sancy rejetant leur demande du 9 janvier 2003 d'obtenir une concession perpétuelle d'une superficie de 36 m2 dans le cimetière

Source officielle