Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/03521 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUP NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Justine LE CLEZIO

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... née Z..., demeurant "Le Clerina", ...

Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener , Deniz Akçay , Nahide Akyüzlü Aylanç , Didem Akpak , Tomas Furlong , conseillers   ;   Gouvernement   intervenant :     Petros Clerides

raison des formulaires E 101 délivrés à ses pilotes, pour la période antérieure au 5 avril 2007, et de l'accord franco-britannique, conclu entre les états français et britannique, par l'intermédiaire du CLEISS

Joseph A..., 2°) de Mme Clémire A..., tous deux demeurant à Volga Plage, n° 414, Fort-de-France (Martinique), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de Mme Bacilia, Clemira B..., veuve X..., prise en sa qualité d'administrateur

Joseph X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre civile), au profit de Mme Marie, Cerise, Clodia Y..., épouse X..., défenderesse

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Petros Clerides , agent ,   Ben Emmerson , Sam Grodzinski , Maro Clerides-Tsiappas , conseils .

Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

  Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

Bertizberea, demande à la cour : 1°) à titre principal, de transmettre une question préjudicielle au tribunal judiciaire de Bayonne afin de savoir si la déclaration d'intention d'aliéner présentée par Me Clérisse

  Clerides, a lawyer practising in Nicosia. The Cypriot Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr P. Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus.

Clerides, Attorney-General of the Republic of Cyprus. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

une expertise afin d'apprécier la nécessité des prestations effectuées dans le cadre du marché de substitution passé entre le centre hospitalier de Martigues et la société Eiffage énergies systèmes - Clevia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bacilia, Clemira X... veuve Y..., en cassation d'un jugement rendu le

°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Swisslife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Clewin

[N] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Clélia PIATON, avocat au barreau de CHAMBERY Défendeur en référé ''' Suivant contrat en date du 7 juin 2010, la société TOYS