AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808
1 avril 2010
1 avril 2010
Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers la Colombie);Satisfaction équitable - constat de violation suffisant
Résumé IA — à vérifierJU 9ème chambre
DTA_2403423_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de
Source officielleETRANGERS
64d5cfbe9c17ddd969ec62a7
10 août 2023
10 août 2023
[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008140946
26 novembre 2003
26 novembre 2003
.); Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 juin 2002, de la
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219192
11 janvier 2006
11 janvier 2006
) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 19 mai 2003, de la décision
Source officielleRétention Administrative
66bd9a101329d1cb8b24ae94
13 août 2024
13 août 2024
[K] [H] [G] [W] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
6660a731034fdec52d9cdbed
4 avril 2024
4 avril 2024
Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE
Source officielle12ème Chambre
DTA_2417674_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
24 juillet 2017
née le 30 Avril 1985 à PIEDECUESTA-COLOMBIE de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 22/ 07/ 2017 à 18 h 46 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400767_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Mme B, née le 18 novembre 1988 à Tulua (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-974
1 avril 2010
1 avril 2010
Colombia requested his extradition.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808
1 avril 2010
1 avril 2010
no. 180 (1988), acknowledged as permanent law of Colombia by Extraordinary Decree no.
Source officiellesoc
61372216cd580146773fa1e4
23 février 1994
23 février 1994
n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008111862
6 février 2002
6 février 2002
2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Leny Y... et fixant la Colombie
Source officiellecomm
61372367cd5801467740948a
18 janvier 2000
18 janvier 2000
cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb
Source officielleciv3
61372373cd58014677409f23
2 février 2000
2 février 2000
A... leurs parts dans la société Ferme de la Combette ; qu'à la date prévue pour la réitération, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529670_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Son frère aurait quitté la Colombie en 2016 pour s’installer en Espagne. M. B... A... aurait quitté la Colombie en 2015 pour s’installer lui aussi en Espagne mais il en est expulsé le 11 juin 2025.
Source officiellePage 12 sur 569