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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600513_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par suite, la décision fixant la Colombie comme pays de destination n’est entachée ni d’un défaut d’examen ni d’erreur manifeste d'appréciation. En deuxième lieu, si Mme A...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (en cas d'extradition vers la Colombie);Satisfaction équitable - constat de violation suffisant

Résumé IA — à vérifier
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403423_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d5cfbe9c17ddd969ec62a7

Appel

10 août 2023

10 août 2023

[C] [B] [K] né le 31 Octobre 1299 à [Localité 2] (COLOMBIE) de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008140946

Admin. suprême

26 novembre 2003

26 novembre 2003

.); Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A épouse B, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 4 juin 2002, de la

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219192

Admin. suprême

11 janvier 2006

11 janvier 2006

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle A, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 19 mai 2003, de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a101329d1cb8b24ae94

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[K] [H] [G] [W] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6660a731034fdec52d9cdbed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-françois FAOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1256 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : Madame [E] [W] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] née le 22 Octobre 1984 à [Localité 5] (COLOMBIE

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417674_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

F..., ressortissant colombien né le 26 septembre 1996, et Mme D... E..., ressortissante colombienne née le 15 septembre 1994, sont entrés sur le territoire français le 16 septembre 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

née le 30 Avril 1985 à PIEDECUESTA-COLOMBIE de nationalité Colombienne Vu l'appel formé le 22/ 07/ 2017 à 18 h 46 par télécopie, par la PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400767_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Mme B, née le 18 novembre 1988 à Tulua (Colombie), de nationalité colombienne, actuellement au centre de rétention des Abymes a fait l'objet, par arrêté du 12 juin 2024, d'une obligation de quitter le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-974

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

Colombia requested his extradition.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0401JUD002426808

Admin. suprême

1 avril 2010

1 avril 2010

no. 180 (1988), acknowledged as permanent law of Colombia by Extraordinary Decree no.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1e4

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

n'avait été accordée que sur recours gracieux de la société Disc'az, ni du fait que le salarié reconnaissait, dans ses propres conclusions d'appel (page 8), que l'inspecteur du Travail de La Garenne-Colombes

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2403421_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Cette dernière a fui la Colombie en raison des menaces pesant sur elle, notamment pour avoir collaboré avec la police colombienne dans le cadre de dénonciations de trafics de stupéfiants aux abords de

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008111862

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 février 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Leny Y... et fixant la Colombie

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740948a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie Allianz France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Transports internationaux Europe Moyen-Orient Collomb

Source officielle
CC

civ3

61372373cd58014677409f23

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

A... leurs parts dans la société Ferme de la Combette ; qu'à la date prévue pour la réitération, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01512_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529670_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Son frère aurait quitté la Colombie en 2016 pour s’installer en Espagne. M. B... A... aurait quitté la Colombie en 2015 pour s’installer lui aussi en Espagne mais il en est expulsé le 11 juin 2025.

Source officielle

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