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917 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200038_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 janvier, 19 juillet et 8 septembre 2022, l'établissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (Mucem), représenté par Me Tarlet

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6970c0cecdc6046d471b1241

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0317JUD005019699

Admin. suprême

17 mars 2005

17 mars 2005

The Coroner made a further decision to the effect that A, B, C and D should remain anonymous.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103929_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 27 mai, 2 novembre et 15 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Monod - Tallent (Me Monod), demande au tribunal

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418c90

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

de travaux à se voir attribuer le coefficient 275, et encore, pendant le cours de la procédure prud'homale, le précédent coordinateur de travaux ayant obtenu ce coefficient deux ans auparavant, alors

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Association LE GRAND RAID 'LA DIAGONALE DU FOU' Compagnie d'assurance MAIF Organisme CPAM DU [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TOLLINCHI - Me Eric TARLET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadfcb8dca058e3e7e5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Corinne

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424323

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

Corinne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, a condamné la première, à 15 000 euros d'amende, les

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Y] [L] évoque les corners présentés.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda2d588c688f727c34b5fc

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

En tant qu'experte confirmée, votre responsabilité essentielle réside dans votre aptitude à mobiliser les canaux les plus efficaces pour identifier, attirer et convaincre les meilleurs talents et ce, dans

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304489_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

responsabilité n’est pas engagée au titre du désordre relatif au défaut d’étanchéité à l’air, ce désordre étant exclusivement imputable à la société Beterem Ingénierie devenue TPF Ingénierie, qui, en tant

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00651_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

la déductibilité des charges EDF est justifiée par des factures transmises à l'administration ; - elle n'a pas omis de comptabiliser le produit de prestations qu'elle a réalisées pour la société Tarkett

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01265

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jeffrey Y... n'excède pas un délai raisonnable, dès lors que l'instruction a été menée avec diligence et a été clôturée au bout vingt mois, après de très nombreuses investigations tant sur le fond que

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TA

3ème Chambre

DTA_2307038_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Rennes du 28 novembre 2023, en tant qu'elle n'accorde pas de tiers-temps à son fils pour les

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TA

6ème Chambre

DTA_2101134_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme D, attachée territoriale, est affectée au sein de la communauté de communes du DUF, sur le poste de coordinatrice de la maison de la justice et du droit.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400365_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

fait l’objet d’une dévaluation, alors même que leur contenu est resté strictement le même malgré la circulaire du 29 septembre 2022 ; sur l’aptitude à exercer des fonctions d’encadrement et/ou de coordination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300776_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

notamment la mauvaise communication des identifiants de connexion pour accéder à la plateforme de vote, l'absence de réactivité du prestataire et de l'autorité organisatrice, l'absence de fourniture de tablettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311197_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Carte de séjour portant la mention " passeport talent " ; / 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311198_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Carte de séjour portant la mention " passeport talent " ; / 6. Carte de séjour temporaire ; / 7. Certificat de résidence de ressortissant algérien ; / 8.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200fb

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

cette graisse devient énergie pour lutter contre la fatigue, active la perte de poids et développe les performances physiques ; qu'il apparaît ainsi que le produit incriminé est censé restaurer ou corriger

Source officielle