Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 30 décembre 2024.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 19 janvier 2021.

DÉBATS : A l'audience publique du 04 Juin 2015 Madame [S] a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré

L'affaire a été plaidée le 19 Mars 2026, et mise en délibéré au 02 Avril 2026.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 5 février 2026.

L'affaire a été plaidée le 27 Mars 2025, et mise en délibéré au 10 Avril 2025.

Appel a été interjeté à l’encontre de ce jugement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont étés entendu au cours de l'audience publique du 9 août 2024 : - le rapport de M.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 mars 2025.

L'affaire a été plaidée le 05 Juin 2025, et mise en délibéré au 03 Juillet 2025.

L'affaire a été plaidée le 09 Avril 2026, et mise en délibéré au 21 Mai 2026.

La procédure a été clôturée le 24 mars 2016.

judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure collective ouverte à l’égard de : Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] A rendu la décision suivante après que la cause a été

Sociedade de Montagens Metalomecanicas, société de droit portugais, dont le siège est [Adresse 4] (Portugal), désignée en cette qualité en remplacement de Me [R] [W] par décision du Tribunal Judicial Da Comarca

X..., engagé le 20 avril 2007 par la société Atbe en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 8 décembre 2008 pour avoir insulté son supérieur hiérarchique ; Mais attendu que la cour d'appel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont étés entendu au cours de l'audience publique du 9 août 2024 : - le rapport de M.

Des mémoires ampliatif et personnel ont été produits. Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Le déféré a été régulièrement communiqué à Mmes G D, Magda Grib, Céline Savaux, Natalina Hardouin, Agnès Collard, Béatrice Bindelin, Valérie I, Leila A, Katia Lopes et à MM.