Cyrille X...

A COMPAGNIE GENERALE DE LOCATIONS D'EQUIPEMENTS Cyril Y...

MONTESSORI PRIMAIRE SECONDAIRE REUNION (MPSR) [Adresse 3] [Localité 2] INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 17 Avril 2026 Nous, Cyril OZOUX, conseiller de la mise en état ; Assisté de

Il résulte des dispositions des articles 542 et 954 du code de procédure civile que l'appel tend à faire réformer ou annuler par la cour d'appel un jugement rendu par une juridiction du premier degré et

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence MAYBON de la SARL MAYBON & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY, substituée par Me Alexandra ARNESANO, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Cyril

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 3 mars 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 mars 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler : - la délibération n° 4 du 21 mars 2017 du conseil municipal de Pont-Audemer décidant l'acquisition de la centrale électrique sise quai Félix Faure

Cyril X... et Mme Audrey Y... à payer à M.

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire

l'exécution de SENS le 14 Janvier 2025 Appelants : Madame [O] [D] Monsieur [C] [R] Intimée : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, représentée par Me Cyril

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.