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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200356_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A l'appui de ses allégations, il se borne à produire, outre les quatre factures correspondantes, seulement deux devis qui n'ont pas débouché sur des prestations ainsi qu'une attestation d'un publicitaire
Source officielle2e chambre de la famille
64eedcbcbb2c32d969d35308
3 août 2023
3 août 2023
Et jugeant à nouveau': - condamner Madame [B] [H] [G]-[R] à débarrasser la cave du «'Mas [H] '' de tout le mobilier qu'elle y avait entreposé sur déménagement à la suite de la vente de son bien immobilier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fd948b6ee7e1e30418d4c73
5 mars 2020
5 mars 2020
Il soutient que la société impute en réalité au salarié la responsabilité de l'absence de débouchés commerciaux pour ses produits, en lui reprochant de ne pas avoir maintenu un taux d'utilisation suffisant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110070_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Contrairement à ce qu’indiquent les requérants, les plans de masses indiquent que la construction, en prenant en compte les débords de toiture, seront à 4 mètres de la limite séparative.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6440d81fe704a005d1ed70d5
19 avril 2023
19 avril 2023
En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Déborah
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd8647d
13 décembre 2002
13 décembre 2002
qu'au cours des opérations d'expertise contradictoirement menées, Kazem X..., qui ne se souvenait pas de la date exacte, n'a pas fait état de ce témoignage ; Considérant qu'en réalité, Kazem X... ne fournit
Source officielleREFERES
68658bc272b7e1b6bf1de590
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la SELARL FAYOL & ASSOCIES Maître Maud GAUTIER de la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES EXPOSE DU LITIGE La SAS GAGNAIRE expose que : Elle exploitait depuis le 19 juin 2019 une activité de « débarras
Source officielle3e chambre
6033ab842fadc45f9576950e
27 avril 2017
27 avril 2017
Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Eric CANCHEL de la SELARL CANCHEL Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b6e
2 octobre 1998
2 octobre 1998
conclusions, - allouer pour le reste à la concluante le bénéfice de ses précédentes écritures, - condamner Madame A... aux entiers dépens, lesquels seront directement recouvrés par la SCP LAMBERT DEBRAY
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a5192
28 avril 2022
28 avril 2022
2021, enregistrée sous le n° 11/2000765 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : Mme [E] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Déborah
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb758cece1704f5747825
6 avril 2023
6 avril 2023
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mars 2023, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Sophie MOLLAT, présidente, Madame Isabelle ROHART, conseillère, Madame Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67099497051491ad57548e50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 23/03317 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPNK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah
Source officielleSurendettement
6705780c1296b51ba2b2733d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AG SIEGE SOCIAL 4 rue Louis Blériot 92500 RUEIL MALMAISON non comparante Société FLOA CHEZ CCS- SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah
Source officielleSurendettement
65aec0fb54a01215df7794f3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
65aec10454a01215df7795f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 29] AMENDES 2EME DIVISION [Adresse 4] [Localité 17] non comparante Etablissement public SIP [Localité 30] OUEST [Adresse 3] [Localité 19] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielle3ème Chambre
65b363901d7564000872df6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure
Source officielleSurendettement
65c3d937c432ce7d11a6c890
30 janvier 2024
30 janvier 2024
24] [Localité 9] non comparant Madame [T] [R] [Adresse 6] [Localité 7] 01090 BELGIQUE non comparante [28] CHEZ [22] [Adresse 3] [Localité 8] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60322e2f40a40c64f20cd47a
29 mars 2018
29 mars 2018
barreau de PARIS, toque : E1254 INTIMEE SA SFFE EQUIPEMENT THERMIQUE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas CARTIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : P155 substitué par Me Déborah
Source officielleEXPROPRIATIONS
6866c689d33109fd079aa567
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La partie gauche de la maison sert actuellement de débarras.
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.03.17 à : Me Christophe DEBRAY
Source officiellePage 12 sur 67