Délibéré à l'issue de la séance du 21 novembre 2024 où siégeaient : M. Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B... a sollicité l’exhumation des cendres de son fils déposées dans le caveau de ses grands-parents.

DOSSIER N° RG 26/00910 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition

Cédric, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2001, qui, pour homicides et blessures involontaires en état d'ivresse manifeste, défaut d'assurance

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Sylvie BENOLIEL CLAUX #D1819 - Me Cédric PUTIGNY-RAVET #K0019 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/15063

Par deux décisions du 23 septembre 2025, le maire de Brie a refusé de délivrer ces autorisations. Les requérants en demandent l’annulation.

[K] [M] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pierre-henry BLANC

La décision a été mise en délibéré au 04 juillet 2025 par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DECISION 1.

[O], dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de mandataire judiciaire de la Société des cendres, défenderesses à la cassation.

En ce qui concerne le motif de refus tiré de l'atteinte portée au busard cendré : 7.

Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WGQ Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [A] [D] C/ Société [H] AIRLINES PIÈCES DÉLIVRÉES

Il soutient que, de nationalité tunisienne, il a tenté de prendre rendez-vous plus d'une centaine fois afin de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour pour régulariser sa situation, sans

L'ordonnance mise en délibéré sera réputée contradictoire et en premier ressort.

S'agissant de la grue cendrée, l'étude d'impact et l'étude naturaliste jointes au dossier de demande identifient la situation de la zone d'étude dans un couloir de migration de la grue cendrée mais précisent

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Le moyen reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé l'état d'honoraires de Maître Cédric Y..., Huissier de justice, à la somme de 179, 40 € et condamné Maître Chantal X...au paiement de cette somme,