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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 2

677d799eb032d83cfd3e676d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e82

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/08450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7XB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f873

Cassation

10 décembre 1970

10 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE A CHATEAU, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT DONT DAYAN EST PROPRIETAIRE, LE BENEFICE DE L'ARTICLE 22 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE

Source officielle
CA

pôle 2 - chambre 1

6163fddbb83ec65bfc4454d3

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Président - Monsieur Pascal CHAUVIN, Président - Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller - Madame Domitille DUVAL-ARNOULD, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Melle Sabine DAYAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519380_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B... représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd0028cdc6046d47b99b74

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

deux mémoires, enregistrés le 25 novembre 2022, le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8e7

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 4] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la société L.D DABADIE IMMOBILIER SARL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c4f1ca2a277db1d746

Appel

18 avril 2022

18 avril 2022

[P] [R] né le 05 Avril 2022 à Gafsa, de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c18796eb4b748562867

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Xsd [U] [J] né le 13 octobre 1985 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, demeurant au [Adresse 1]- [Localité 2] LIBRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0ce5ca6d8d0f8ef6995

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [P] né le 04 Février 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 24

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc325cf451bb7cd9292f3

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

K] né le 27 février 1997 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint- Denis, substitué par Me Henri Dahhan

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ac76a6a9cfa399a90d1f51

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[H] [S] né le 01 janvier 2002 à [Localité 1], de nationalité gabonaise Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a5d9ec820a3a2a05e8d4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [I] né le 08 novembre 1982 à [Localité 6], de nationalité chinoise ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110700

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110855

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Z], de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110306

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110349

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [X], de la SCP Richard, avocat de la société BDR Thermea

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

678b4546fc3c89482d4f2124

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le preneur a mis en cause la société à responsabilité limitée Malmezat Prat Lucas Dabadie, désormais société Philae, en qualité de liquidateur judiciaire, le 26 mai 2020.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6350e4f942150aadff23dc18

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 45 à DÉFENDEURS Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [V] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Ariel DAHAN

Source officielle

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