confié à Marc X... le contrôle et le suivi des chantiers de son successeur au motif qu'il les connaissait bien ; qu'ainsi, le dossier des époux Y... a été retiré à Philippe Z... pour être confié à Daniel

Daniel, - Z...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 septembre 2001, qui, pour rétention indue par l'employeur des cotisations salariales de sécurité sociale, l'a

Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés lors de leur départ à la retraite.

par le ministère public ainsi que par la défense dont les noms ont été signifiés conformément aux prescriptions de l'article 280 du Code de procédure pénale ; qu'en ce qui concerne les témoins, seuls Daniel

, Roger Z... pouvant mieux que personne appréhender l'importance de ses ressources, les détoumements opérés par Danielle Y... au détriment de son employeur étant par ailleurs sans incidence dans la mesure

novembre 2003 pour faute grave, cette dernière lui reprochant en substance la création et la direction d'une société concurrente responsable d'agissements déloyaux ; que, contestant son licenciement, le salarié

que Abba-Ascher X... avait nécessairement connaissance de la possibilité d'un préjudice résultant de la valeur probante des deux attestations, sans préciser en quoi ces attestations, selon lesquelles Daniel

de trois mois à compter de la déclaration de pourvoi par un mandataire muni d'un pouvoir spécial ; que la fin de non recevoir doit donc être rejetée ; Sur le moyen unique : Attendu que la salariée

en outre que Michel X... avait usé du compte et du crédit de la société pour régler des factures personnelles, ce qui occasionnait à la société un préjudice de 280.124,87 francs ; qu'en avril 1998, Daniel

fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'indemnité pour harcèlement moral ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des pièces produites par la salariée au soutien de sa

des articles 221-1, 223-6 du Code pénal, 63, 295 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue sur la plainte avec constitution de partie civile de Daniel

LA COUR Daniel Y..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E... et Laurent Z..., qui sont salariés de la société BOUCHERS SERVICES, ont saisi le conseil de prud'hommes

indemnité légale ou conventionnelle, qui, cumulée aux salaires déjà perçus à compter de la prise d'effet du contrat de travail, correspondrait à trois fois la rémunération brute fixe annuelle ; que la salariée

MESIANI 1966   Marco MIGLIARDO 1970   Antonino Daniele MORABITO 1972   Pasquale MORELLI 1970   Rosario MORENA 1968   Daniele MORESCHI 1968   Marco MORONI 1962   Raffaella

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BORE et SALVE

Daniel X... s'engageait "sur le territoire de France métropolitaine et sur la zone du Moyen-Orient, à n'entrer au service d'aucune firme concurrente et vendant des produits ou services susceptibles de

Daniel Y... et M.

Y... dirige la société Y... cuisines, Mme Y... y est également salariée.

par la société René Guinot en 1975 a été licencié pour faute lourde le 23 septembre 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1991) de l'avoir condamné à payer au salarié