A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 janvier et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la SCP Brunet - Vignon architectes et la société ICB Dagallier - Fouchet, représentées par la SEARL CMetB et Associés, s'en rapportent à justice

faute de loi de dissolution, le CIVAS continue d'exister en tant que personne morale ne rend pas sans effet la subrogation intervenue au profit de l'association Interloire et ne la prive pas du droit dagir

l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Degommier, magistrat désigné, - Les observations de Me Dahani, avocate de M.

Huet, - et les observations de Me Dahani, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

civil ; 2 / que le syndicat faisait valoir qu'il résultait du rapport d'expertise que l'architecte avait commis une faute de conception du parking souterrain en optant pour la mise en place d'un dallage

énoncer, pour rejeter ces demandes, qu'« à supposer ces demandes recevables, Axa conclut à bon droit à leur rejet, étant relevé que, soit elles n'ont pas été retenues (surfacturation, inachèvement, dallage

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Désistement Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° H 18-15.695

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique

Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Re.Mec, de Me Bertrand, avocat des sociétés Tecnokar Trailers SRL et Tecnokar SRL, après débats

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section N ARRET DU 15 FEVRIER 2006 No du répertoire général : 06/0630 Nous, Sophie DARBOIS

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Interruption d'instance (avec reprise) Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Juin 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.