CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E[Immatriculation 1] INTIME [K] [H] -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David

ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT (RCS de Paris 445 260 169) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LUSTMAN de la S.E.L.A.S.

David JOBARD, Magistrat de la mise en état, Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier, Vu les articles 899, 901, 930-1 du code de procédure civile, Vu l'article 913-5 du code de procédure civile

POMPES FUNÈBRES PONS Représentant : Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE NULLITE DE LA DECLARATION D'APPEL Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA GARDE DE DAVID X..., NE LE 21 AVRIL 1972, A ETE CONFIEE A SON PERE PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 OCTOBRE 1974 QUI N'A MIS AUCUNE PENSION ALIMENTAIRE A LA CHARGE

David X, demeurant ... ; M.

[H] [C], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Andic, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus

Copie exécutoire délivrée à Me Yannick LE MAUX Me David TICHADOU Me Pierre-antoine VILLA Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous,

David et les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.

Pierre E..., ancien salarié de David Z... et architecte à Bora-Bora, reconnaît avoir organisé un entretien entre un client de David Z... et Philippe Y... pour que ce dernier lui parle de ses projets de

JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01576 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAPQ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 30 juin 2024 à 11h50 Nous, Alexandre David

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre

[Y] [U] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

ALLIANZ IARD les opérations d’expertise ; PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS communes à la S.A.