Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires

C'est ainsi que la cour d'appel a, par arrêt du 4 octobre 2022, fixé à la charge de Madame [Z] des honoraires de diligences et un honoraire de résultat.

, magistrate honoraire désignée par décret du 17 août 2020 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendue en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire

Jean-Paul BESSON, premier président de la chambre, Mme Claire DAVID, magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Rubis RABENJAMINA lors du prononcé : Madame Virginie GRISON

, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL DU DOCTEUR [R] la somme de 54.348,17 € à titre de dommages et intérêts, de condamner la SARL CABINET COLOM DAVID à payer à la SELARL ORL

Sur la demande de provision au titre des frais et honoraires d'expertise : 7.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Laurence CHAINTRON, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate honoraire

DAVID 26, a donné à bail commercial à Monsieur [L] [C] des locaux situés [Adresse 6]. Par acte du 28 juin 2023 la S.C.I.

Il appartient au juge de l'honoraire de statuer sur les diligences accomplies.

fixant les honoraires de Me [R] [Y]-[M].

Par un jugement du 24 février 2022, le tribunal a statué comme suit : « Déboute la SAS DAVID INDUSTRIE de toutes ses demandes, Condamne la SAS DAVID INDUSTRIE à payer à la SA BPCE FACTOR la somme de

B..., représenté par Me David, a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler les deux décisions du 15 juillet 2020 par lesquelles le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné le placement

Aux termes d'une collaboration de dix ans, Jean-Pierre X... et David Y... ont créé deux personnages originaux dénommés << La Crevette >> et << L'Ours de Bronze >> dits << Les Monstres >>.

cassation proposé par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David

car les tableaux communiqués en avril 2020 par la société David Fils Certib faisait état d'un taux d'honoraires de 9,5%, - que ce taux sera fixé par la suite à 10% en raison notamment de la complexité

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

jugement du C.P.H. de NANTES du 16/07/2019 RG : 18/00044 SUITE à MÉDIATION : DÉSISTEMENT (accord des parties) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO, - Me Jean-David