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741 résultats pour « David LEMEE Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

69d88bf5cdc6046d47bae4fc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS sise [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d91ecdc6046d47319c62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont, ensuite, régularisé, le 12 avril 2021, chez maître [K], notaire, un acte contenant promesse de vente au prix convenu.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504DEC002146105

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Myjer ,     David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele, juges , et de M. V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

des réserves, document signé le 18 août 2020 par le maître d'ouvrage, des désordres sont apparus rapidement après la réception sur le revêtement, sachant qu'une première réunion a été organisée sur site

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48ef551627057d32e11a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Faisant valoir que la banque avait fautivement versé au maître de l'ouvrage une somme correspondant à la totalité de sa garantie alors que celle-ci ne couvrait que la levée des réserves à la réception

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69cdf871cdc6046d47d16be9

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il conclut que la levée de la mesure emporte un risque sérieux de troubles à l'ordre public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

-B..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire agissant en la personne de Maître B...au redressement judiciaire de la Sci La Forêt et de Monsieur Axel Z..., représentés par Maître Bolte, ont demandé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301427

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Y..., a formé tierce opposition à cette décision, en se prévalant de la levée, le 17 mai 1988, de l'option prévue par cette promesse de vente et d'un jugement du 13 janvier 2000 ayant constaté que les

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b34459590a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d6157826b344596d25

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

69d69cc3cdc6046d478e8bae

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

lors des débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771b4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7df157826b34459865a

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831cdb5098996d5a4386

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

689c1c098b0dfb226fe66e3a

Appel

12 août 2025

12 août 2025

Dans ce contexte, le collège sollicite la levée de la mesure de contrainte afin de poursuivre l'hospitalisation en soins libres.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cc157826b3445950be

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d73ea7c8c1120f1fb9

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

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CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 17319 et par Maître David GILBERT-DESVALLONS, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISONS PIERRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME, avocats au barreau de PARIS plaidant, Maître Jérôme CHERUBIN, avocat au

Source officielle