avocats au barreau de MEAUX Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [Z] [U] [B] demeurant [Adresse 9] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

ORDONNANCE N° 28 Copies certifiées conformes Me Delphine HUGLO M. [R] [G] M.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07836 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA3T Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Delphine

[T] [H] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : Je n’ai pas la nationalité guinéenne Le représentant de l’administration, entendu en

[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.

Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 10 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2023 88H RG n° N° RG 22/00469 Minute n° AFFAIRE : POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [X] [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine

Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2020 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine

Dès lors, les recours administratifs préalables exercés par le requérant par l'intermédiaire de son conseil par télécopie en date du 10 octobre 2019 n'étaient pas tardifs. Par suite, M.

de la notification tient donc uniquement à la production tardive de son attestation, - M.

Elle relate encore qu'au terme de ce projet en juin 2013, sans anticipation de la direction, elle a été affectée au projet Delphis consistant en la mise en place d'une plate-forme de formation interne

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Madame Delphine

Elle affirme que l'assurée est seule responsable du traitement tardif de son dossier et que la somme réclamée ne correspond pas aux montants qui lui seraient dus en pareil cas.

Il soutient que : - la requête est tardive ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

par voie d'huissier en date du 13 février 2023, à personne JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Soraya JOSEPH, Me Delphine

E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.

Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Delphine LOYER de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 256.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 12] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représentée par Me Delphine