AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fd96ace3b25f156bc984b4a
5 février 2020
5 février 2020
ASSET MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Thierry
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616290dde498f0b428bb83f1
22 mai 2013
22 mai 2013
Thierry MORENVILLEZ, avocat au barreau d'ANGOULEME.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c5
19 avril 2022
19 avril 2022
Le maître d'hôtel qui est responsable de la partie restaurant travaille et dirige son équipe avec beaucoup de légèreté.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda0498870fb846c91874e3
15 octobre 2019
15 octobre 2019
[O] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Ayant pour avocat plaidant Me François DE MOUSTIER, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f5edb9a9057d0d27f8
18 mai 2022
18 mai 2022
Delphine THIERY, avocate au barreau de BORDEAUX, UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], prise en la personne de sa Directrice Nationale Madame [N] [H] domiciliée en cette qualité audit siège social
Source officielleChambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab00
20 août 2024
20 août 2024
1969 à [Localité 7] (ex Yougoslavie) [Adresse 1] [Localité 6] Madame [R] [Y] épouse [L] née le 28 Septembre 1976 à [Localité 5] (ex Yougoslavie) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Thierry
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61631528e03efc4516bd2e7c
26 septembre 2011
26 septembre 2011
par le Tribunal de Grande Instance d'ARRAS REF : PM/VD APPELANTE Madame [R] [C] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP THERY
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e7c
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Prof.Dott [Y] C/ [H] [B] CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
642fb61bcece1704f574757c
6 avril 2023
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [H] [M] es qualité de liquidateur des Sociétés SAS NORDEON et SAS NORDEON HOLDING S.A.R.L. VAROVA MANAGEMENT BV S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3d
1 octobre 2008
1 octobre 2008
ASSOCIATION AUTONOME DE LA SEINE agissant en la personne de ses représentants légaux 55 Boulevard Richard Lenoir 75001 PARIS représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd9c4f0c4156abc10122463
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Par acte du 20 janvier 2010, la société Nacarat a assigné la société Van Santen et associés, en qualité de maître d'oeuvre, aux fins de garantie.
Source officielleChambre sociale
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
6 avril 2023
BTSG² prise en la personne de Maître [I] [X] es qualité de liquidateur de la Société SAS NORDEON HOLDING S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
635236948c924eadffcc471e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société d'Economie Mixte de la Ville Renouvelée (SEM VR) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 22] [Localité 18] représentée et assistée de Me Thierry
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60332a0b85645f9b5f0f9ce8
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Société Nord Asphalte prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Isabelle Carlier, avocat au barreau de Douai assistée de Me Delphine
Source officielle2ème CH - Section 1
65376129974d258318455229
23 octobre 2023
23 octobre 2023
CLAIRE (SELARL Cabinet FIDACT), avocat au barreau de MACON Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 13] CCAS de la Mairie de [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté
Source officielleChambre civile
679b15aa91bdc4437536538e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
REUNICA ARRCO, représenté par son Président et son Directeur général [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me Soraya M'HADJI de la SAS AXIS AVOCAT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d0a2becdc6046d47110f4f
2 avril 2026
2 avril 2026
Consruction, venant aux droits de la société Demathieu & Bard Construction Nord prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Thierry
Source officiellePage 12 sur 13