D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Société Coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE RCS DE [Localité 12] 560 801 300 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Lynda TABART

inscription au répertoire général : 06 / 3775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 6846 APPELANTE : Madame Sophie Renée Denise

régulière depuis ; qu'ils n'ont qu'un enfant à charge, [D] percevant l'allocation adulte handicapé ; que les démarches de relogement sont tardives, la demande de logement ayant été effectuée un an et demi

Il indique aujourd'hui que le passeport était en possession de son ami, qu'il ne parvenait pas à joindre depuis un mois et demi et que ce dernier a finalement permis la présentation du passeport.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

François X..., Mme Marie-Claude X... épouse B..., Mme Denise X... épouse C..., et M. Raymond X...

- Sur ce : Il sera fait droit à la demande de Monsieur [N] tendant à préciser que le montant de sa créance s'élève à 160 euros, étant relevé que Madame [Y] reste taisante sur ce point.

LA MAREE GRAU DU ROI en qualité de responsable administratif et financier Monsieur X... a été licencié le 3 février 2011 pour faute grave, au terme d'u n e relation de travail de près de trois ans et demi

Après plusieurs avenants, elle occupait en dernier lieu les fonctions de responsable marketing et innovation.

Française, demeurant [Adresse 4] [P] [Y] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ de la SELAS DEFIS

L..., un demi-frère des parties au litige, vient en soutien de sa demi-soeur en affirmant que cette dernière se chargeait bien des soins, des courses, du linge, de la toilette, des repas, de leur mère,

suivant jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 3 octobre 1995 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOPIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Denis XB... la somme de 5.521,64 euros - M. Robert DI XC... la somme de 3.041,68 euros - M. Toni XD... la somme de 4.036,85 euros - M. Louis Philippe XE... la somme de 5.692,20 euros - M.

186,83 euros, la décision de la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 2 avril 2015, rendue sur l'appel formé par le professionnel de santé, était taisante

plusieurs reprises vouloir reprendre le domicile familial, qu’il était toutefois incapable de justifier de ses démarches pour procéder au rachat des parts de son frère sur ce bien et qu’il restait taisant

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 10/04208 APPELANT Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] - BOSNIE représenté par Me Tamara

, toque : 141 substitué par Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 141 INTIMEE SARL COUSTENOBLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabien GUERINI, avocat au barreau

B A, représenté par Me Denis, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de