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23 285 résultats pour « Destal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485992.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468963.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

60794c7e9ba5988459c458b5

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société internationale pour le dessalement de l'eau de mer (Sidem) a donné mandat à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500734_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Destal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 3 octobre 2024 déclarant cessibles des parcelles comprises dans l’emprise du périmètre de la DUP

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0529JUD003786202

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

His complaint was that he had not been receiving appropriate dental care and that he needed dental prosthetics.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300064

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de fixer la stèle non seulement avec de la colle, mais aussi avec des goujons de fixation et, d'autre part, de la circonstance que la stèle litigieuse était dotée d'un trou, resté vide, précisément destiné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9daa1cdc6046d47d91e0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [P] DENTAL LAB LDT ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ADDA, BELLOTTO, BIRADE, BIROCHA, CARTON, CHARNEAU, CHOMEL, COLLEE, CONY, CREANCE, DARNAUD, DESILLE, DESPAUX, DIU, GEINDRE, JOLI, LACASCADE, LACOUR, LE BARAILLEC, MICHOTTE DE WELLE, MILLET, NEDELEC, PELLENC

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490010.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491325.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 novembre 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474190.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3756fcdc6046d4716129a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

03/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES Greffier : Madame Marine DESSAUX

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44766cdc6046d472ede3a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

359 du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée par Me Stéphane DESPAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-1

695e3e6d75782d5f0611a04e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Me Maël MONFORT de la SELEURL Maël MONFORT, avocat au barreau de PARIS,plaidant Intimés et demandeurs à l'incident Maître [N] [W] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de l'Association DENTAL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00128

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 9 juin 2022), la société Wirquin plastiques (la société Wirquin) importe et vend des dispositifs de fixation destinés à assembler de manière étanche un réservoir de chasse

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448950.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pluridis, la société civile immobilière A2F et la société civile immobilière Duo Dental ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202218_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par la présente requête, la SCEA La Ferme du Destel demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101337

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

litige l'opposant : 1°/ à la société Dentsply Sirona France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                          , venant aux droits de la société Sirona Dental

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421377

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

privilégiée du point de vue fiscal ; "aux motifs propres que Franck X... bénéficiait d'une détaxe du gazole chargé dans les réservoirs du remorqueur Hercules lors de ses déplacements vers le Vanuatu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE, substitut du Procureur, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : DENTAL

Source officielle