pourraient être déclenchés dès la semaine prochaine », expose « la thèse retentissante » soutenue dans ces notes selon laquelle un coup d'État serait préparé par des mercenaires soutenus par un roi du diamant

francs ; que dans le cadre de l'exécution de cette décision, elle avait obtenu une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur le terrain, propriété de la société les Iles Vertes, commune du Diamant

une famille sur ce territoire, avec enfants et petits-enfants (mémoire, p. 3 et 11), dont il serait donc séparé de 7 500 km, à l'âge de 76 ans, alors qu'il souffre de plusieurs pathologies dont un diabète

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 : - le rapport de Mme Riou ; - et les observations de Me Diabate, avocat de M. A, assisté de M.

, - aucun antécédent diabétique n'a été établi chez les parents et les grands-parents - le diabète a été constaté pour la première fois deux mois environ après l'accident.

Cette somme correspondrait à l'attente de paiement de la SAS, [Localité 1] DIABETES CARE FRANCE dont le versement initial aurait été détourné.

Elle expose également que son traitement est très lourd et qu'il lui a provoqué la perte de ses dents et l'apparition d'un diabète de type 2.

[O] des peines et des soins que lui imposera cette mission et en témoignage de reconnaissance, je le prie d'accepter, à titre de diamant l'appartement situé [Adresse 2] à [Localité 9] (...). » 3.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M. DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

C A, représenté par Me Diabate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre

En conséquence, la société Roche diabètes care France est condamnée à payer une somme de 17 600 euros brut à M.

C mais a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de son diabète de type 2.

de conseil relative au caractère communicable d'une recommandation professionnelle de bonnes pratiques émise en novembre 2006 par la Haute Autorité de santé (HAS) sur le traitement médicamenteux du diabète

Il souligne que la requérante présente un diabiète de type II sous insuline, sans signe de rétinopathie diabétique ni d'atteinte rénale, une hypertension, un rétrécissement aortique, des troubles de la

X..., atteint de diabète, a consulté Mme Y..., médecin ophtalmologue, en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002 ; qu'à cette date, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association des diabétiques de l'Essonne et de l'association pour l'aide, l'assistance et le secours mutuel n'est pas admis.