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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66fc3a082416523b99588c35
1 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
66fd8b8238de0398b516e056
2 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2024 par Karine DOSIO, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
66fedd01172da17169e9567a
3 octobre 2024
Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA, Greffier.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008078791
28 juillet 1999
DIARRA, demeurant chez M. Z..., ... ; M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000008113338
21 décembre 2001
DIARRA, demeurant chez M. Z... Diarra, ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008205258
27 août 2003
Diara B, veuve C, qui ont élu domicile à ..., ainsi que l'association des combattants de l'union française, représentée par M.
Jaf
68e4090c681ed727f2a439b1
3 octobre 2025
N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Maryline DIAT
18° chambre 1ère section
68e88b973ea43407b9fbc31f
9 octobre 2025
SOGEPROM ENTREPRISES [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0067 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de
Ch.protection sociale 4-7
66878d2c05d6f7f678d49618
4 juillet 2024
[G] [N] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant
66878d2c05d6f7f678d4961a
[I] [P] ; Copie exécutoire à : - Me Diana GIULIANI ; Notifiée le : Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant
67856763aaacbea0fe681002
9 janvier 2025
PHARMACIE REBEILLARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de
6ème chambre
DTA_2201957_20231003
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Diarra, avocat de M.
Chambre 25 / Proxi fond
680293647195250be0ae075b
4 avril 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS représentée par Monsieur [L] [T], muni d’un pouvoir C/ Madame [E] [N] Représentant : Me Virginie DIATTA, avocat
66fd8b8138de0398b516e02a
1 SS
CETAT:CETATEXT000008073008
28 janvier 2000
Diarra X..., demeurant ... ; M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261225
4 août 2006
Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mmes Betty A et Diana B, représentées par M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2407775_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Diarra, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0427DEC000253402
27 avril 2010
  Dăgăliţă et M e Diana Olivia Hatneanu, avocates à Bucarest, et par M me   Carmen Borsanyi, conseillère juridique de l'archevêché gréco-catholique de Lugoj.
civ3
613721a6cd580146773f5a2e
25 mai 1992
épouse X..., demeurant à Blot-L'Eglise, Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société Diafa
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407959_20250114
14 janvier 2025
C B A, représenté par Me Diarra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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