Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre le jugement du 22 mars 2004 : Attendu qu'il résulte des

d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la Banca commerciale italiana, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, en tant que dirigé

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, dirigés exclusivement contre M.

pour la période du 22 septembre 1981 au 24 juin 1986, en retenant les chiffres qui avaient été proposés par l'expert dans l'hypothèse d'un emploi à temps complet ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 2 avril 1991 : Attendu qu'aucun moyen n'est articulé à l'encontre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société France Protection : Vu l'article 327, alinéa 2,

solde subsistant en faveur de la société Gimi Systèmes et a rejeté la demande de dommages-intérêts présentée par Mlle X... contre la société Paul Argoud ; Sur le premier moyen du pourvoi qui est dirigé

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 9 mai 1995 : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 23 juin 1994 : Vu l'article L. 122-14-3 du Code du travail ;

avoir prononcé cette condamnation, le moyen est incompatible avec la thèse soutenue par la société CFCF devant les juges du second degré et, par suite, irrecevable; Sur le moyen unique, en tant que dirigé

la lettre ; que la société Sorimet l'a assignée en réparation du préjudice causé par la rupture, selon elle brutale et sans motif, et en paiement de commissions ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, qui est dirigé contre l'arrêt du 14 juin 2001 :

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi , en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 17 mai 1994 : Vu l'article 528-1 du nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en tant que dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2004 : Vu l'article 978 du nouveau

. ; Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance du 16 décembre 2015, après avis donné au demandeur en application de l'article 1015 du code de procédure civile

régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux Sèvres, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, dirigé

formé par l'employeur, le 1er août 2017 (pourvoi n° W 17-22.512), et ayant donné lieu, le 20 septembre 2018, à son annulation, n'est pas recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi, en ce qu'il est dirigé