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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
6448c0ce5ca6d8d0f8ef6993
25 avril 2023
[B] [M] né le 18 Mars 1973 à [Localité 2] de nationalité Mauricienne ayant pour conseil en première instance Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506386_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, Mme C A, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, née le 3 janvier 2025, représentées par Me Djemaoun, demande au juge
ORTA_2302018_20230206
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 3 février 2023, Mme D E, agissant en son nom et au nom de sa fille mineure, Mme B A, représentée par Me Djemaoun
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401976_20240408
8 avril 2024
A C, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre au directeur territorial de
ORTA_2318372_20230805
5 août 2023
A C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2319539_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme C B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de
ORTA_2322118_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
ORTA_2328159_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517665_20260126
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
5ème chambre
DTA_2504393_20260205
5 février 2026
Baffray, - les observations de Me Vinot, substituant Me Djemaoun, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305969_20230608
8 juin 2023
D E, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607196_20260415
15 avril 2026
Breton, juge des référés ; les observations de Me Djemaoun représentant M.
ORTA_2301824_20230131
31 janvier 2023
B F et Mme E A, agissant tant en leur nom qu'en tant que représentant légal de leur enfant mineur, D F, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
ORTA_2225007_20221205
5 décembre 2022
M'Paly, Mamadou et Ibrahim Coulibaly, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400390_20240130
30 janvier 2024
C, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.
ORTA_2328295_20231213
A B, représenté par Me Djemaoun, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
ORTA_2212561_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 2212561 le 29 décembre 2022, Mme D C, représentée par Me Samy Djemaoun, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501462_20251030
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or ne l’a pas autorisé à résider en France au titre de l’asile, lui
Reconduite à la frontière
DTA_2514852_20250903
3 septembre 2025
D A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juillet 2025 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à
8e Section - MESD
DTA_2532243_20251219
19 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier ; - les observations de Me Vinot substituant Me Djemaoun, avocat de M. D... assisté de Mme A...
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