Domenico Buonfino, contre l'Italie; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 23 mars 1998 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe

  Domenico Izzo, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe &#

  Domenico Vicari, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 3 août 1998 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

  Domenico Ianni contre l’Italie (Requête n o   30580/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 21 avril 1997 et que le délai de trois mois prévu

to the report drawn up on 5 March 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 18 January 1995 by Domenico

Gennaro Pandolfelli et Mme Domenica Palumbo, ressortissants italiens, et que la Commission a déclaré recevable le grief relatif à la durée excessive d'une procédure civile;       

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1987 par la commission régionale d'invalité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de Monsieur Domenico X..., demeurant

(Meurthe-et-Moselle), à : Monsieur Doménico Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine invoque, à l'appui de son pourvoi,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 28 novembre 1988, Domenico

Représenté par son Président en exercice domilié en cette qualité au siège sociale, sis [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bruno SIAU, substitué sur l'audience par Me Fiona DORNACHER

    Michele Matarrese Senior (ressortissant italien, né en 1932), Domenico Andidero (ressortissant italien, né en 1939), et Antonio Quistelli (ressortissant italien, né en 1929)   : les

Domenico Castellino, est un ressortissant italien né en 1956. Au moment de l’introduction de la requête il était détenu à Lantin. Il a été représenté devant la Cour par M e M. Neve et M e S.

1975 Gradisca D’isonzo (GO) Andrea GORINI 1964 Ravenna Emanuele GRANDORI 1980 Mezzocorona (TN) Salvatore Tiberio GRIFFO 1975 Gorizia Corrado LA PIRA 1970 Ravenna Carmelo MANCINO 1968 Marineo (PA) Domenico

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 54962/15 Domenico

Italy (no. 41820/98)   Violation Article 6 § 1   Domenico Sinagoga, an Italian national, complained about civil proceedings to which he was a party, which lasted over twelve years and nine months

s4EC3C151 { width:116.76pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s7BF29C1E { width:139.76pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 39362/20 Domenico

Z... lui avait demandé de skipper de Salvador à Portimao au Portugal ; que ce bateau était arrivé, barré par 2 espagnols pour le compte de « Domenico » ; que son épouse l'avait accompagné jusqu'à Bracuy

décembre 2021, 7 février 2022, 11 février 2022, 14 décembre 2022 et 27 septembre 2023 sous le n° 2108257, l'association de sauvegarde du cadre de vie, de l'environnement et de la nature de Mulhouse de Dornach

Berardino Mancini et M me Domenica Mancini contre l'Italie (Requête n o 32286/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 4 août 1997 et que le délai de trois

  Domenico Cicino, M lle Beatrice Cicino et M lle Luciana Cicino contre l’Italie (Requête n o   29654/96);   Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le