A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident

A B, représenté par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Pyrénées-Atlantiques sur sa demande du 6 septembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A B, représentée par Me Dumaz-Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

H..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

C A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 10 juin 2021 et du 11 juin 2021 refusant l'extraction de M.

Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 13229/04 Clionov 09/10/2007 09/01/2008 28790/03 Istrate (N o 2) 10/06/2008 10/09/2008 27888/04 Tudor-comert 04/11/2008 04/02/2009 65102/14 Dunas

Dumas, président, Mme Lardennois, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz-zamora, avocat de M.

[M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Nouvelle Viale et Dumay, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

alors qu'il savait que ces jeunes filles et jeunes gens étaient atteints, au moment des faits, de troubles psychologiques suffisamment graves pour justifier leur hospitalisation à la clinique Georges Dumas

ZAMORA, avocat au barreau de PAU INTIMES : Le PREFET DES PYRENEES ATLANTIQUES, avisé, absent - qui a transmis ses observations MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [X], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA HAUTE-[Localité 5], avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Dumaz-Zamora, substituant Me Pather.

D A, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

D A et Mme B C épouse A, représentés par Me Dumaz Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté la demande de M.

DOSSIER N° : N° RG 26/00353 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS

anciennement société des établisisements Clergeau, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société Guérin frères et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Jean Dumas

Moyen produit au pourvoi principal n° R 17-17.930 par la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat aux Conseils, pour la société Zara France (Concerne Mme S...)