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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724e3cd58014677419332
9 août 1989
9 août 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, statuant en chambre du conseil, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007691545
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un marché sur appel d'offres, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la Ville de Paris a confié à la société DUMONT-BESSON la réalisation
Source officielle9ème chambre 1ère section
67fff64902ef4af38960c2a5
9 avril 2025
9 avril 2025
DUCOURAU - DURON - LABACHE- LANDAIS ET MOREAU-LESPINARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512974_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 27 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513256_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 19 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514997_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515016_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515017_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
H..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515023_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 25 Boulevard Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61d4
15 janvier 1992
15 janvier 1992
Z..., ès qualités, la société Dumont enginnering et compagnie (DEC) et M.
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c45
14 octobre 2024
14 octobre 2024
22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/815 N° RG 22/04428 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYCK Le CCC : dossier FE : Me CAGNEAUX-DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2301734_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e85
28 septembre 2000
28 septembre 2000
minute avec Madame DUMONT, Greffier.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee338
17 février 1988
17 février 1988
limitée SOFREDIM CONSEIL, dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1986, par la cour d'appel de Paris (16è chambre B), au profit de la société MONDINELLI & DUMONT
Source officielle2ème chambre
DTA_2101087_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officiellePremier Président
634a4f37acdcd6adff75a953
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DUMONT - PAUTHIER [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] INTIME Le 6 octobre 2022, Nous, Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANCON, assistée de Xavier DEVAUX
Source officielle18° chambre 1ère section
66391ff8d94801f110a57cb6
2 mai 2024
2 mai 2024
CAT’CHAPA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno PAULUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1109 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian
Source officiellecr
61372546cd5801467741c643
5 août 1992
5 août 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT
Source officiellePage 12 sur 505