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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67f56a40bbf04ef7857bb113
3 avril 2025
3 avril 2025
représenté par Me Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1887 COMPOSITION DU TRIBUNAL Carole-Emilie RAMPELBERG, juge des contentieux de la protection assistée de Clarisse DUMONTET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206593_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Dumontet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63bfb3525e2fbe7c900438d3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Myriam DUMONTANT, avocat au barreau de PARIS Substituée à l'audience par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 INTIMEE
Source officielleChambre 4/section 2
662a99f1c8a1343b8cd5fab7
23 avril 2024
23 avril 2024
barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 145 Et Madame [Z] [X] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Nathalie DUMONTET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df07aaebb88318fda3ed
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANT : Monsieur [S] [I] né le 24 Avril 1956 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Retraité(e), demeurant [Adresse 2] représenté par Me David DUMONTET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleJEX DROIT COMMUN
66fc38d52416523b9957fec1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[I] / [B], inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 802 570 283, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] représentés par Maître David DUMONTET, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163b7fbb88d7e4ae5cfe37e
20 mai 2010
20 mai 2010
naissance 3] 1926 à [Localité 11] de nationalité française retraitée demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Nathalie DUMONTET
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36e
10 mars 2008
10 mars 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,220, avenue Pierre Brossolette Le Pélissier 92245 MALAKOFF CEDEX Représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistés de Maître DUMONTET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603673653ab518153351d580
20 octobre 2015
20 octobre 2015
barreau de PARIS, toque : R260 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Myriam DUMONTANT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LES CYGNES NOIRS, [F] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me David DUMONTET Me Nissa JAZOTTES Me Eric JUNCA la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300188
10 février 2010
10 février 2010
Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Guérin-Dumontet-Prohaszka-Deloule-Monjeaud-Pretet, notaires associés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103058_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B et la MAIF, et de Me Dumontet, représentant le conseil départemental de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre civile B
6162852ec10e2193c578089a
29 octobre 2013
29 octobre 2013
La demande en garantie de la Scp Guerin- Dumontet -Deloule -Prohaszka à l'enconte des époux [U] est dès lors sans objet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0d9bc25a97f0381f4e40
15 janvier 2015
15 janvier 2015
L'objectif annoncé par l'employeur étant de préserver la compétitivité des différentes sociétés dupportant le poids des frais commerciaux et de support.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22bea34ad10008581897
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SELARL BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [L] [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me David DUMONTET
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999b8dee2c23d20f9fa1
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 6] [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1359 du 12/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) Rep/assistant : Me Nathalie DUMONTET
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6866d855d33109fd079b2fd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 3] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/2238 du 07/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Représentée par Me Nathalie DUMONTET
Source officiellePS élections pro
658096e53ea7c8c1120dd512
15 décembre 2023
15 décembre 2023
° MINUTE : 23/196 JUGEMENT rendu le 15 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndicat COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE SCID, dont le siège social est sis [Adresse 58] représentée par Maitre Myriam DUMONTANT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163a2434e100fed5ecc2eab
20 octobre 2010
20 octobre 2010
conditions, de débouter la société LE PORTABLE TELECOM tant de sa demande en versement du complément de rémunération sollicitée au titre de l''Air Time' que de sa demande d'expertise aux fins de calcul du'montant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
9 avril 2026
: Jugement du 20 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 21/06178 APPELANTE Madame [K] [H] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Myriam DUMONTANT
Source officiellePage 12 sur 13
Dumontant, Patrick Gerard Claude
27/02/2026
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DUMONTANT, Valentin
02/09/2025
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31/01/2021
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02/06/2020
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23/12/2016
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