Par suite, la condamnation prononcée à l'encontre du CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil s'élève à 61 508,18 euros.

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE représentée par M. [L] (Responsable contentieux) muni d’un pouvoir spécial A : M.

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE 4 Cours Carnot 76500 ELBEUF SUR SEINE représentée par Maître [Q] A : Mme [I] [T] 37 rue des Séquoias Résidence la Chesnaie - Pavillon A3 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF

even taken together with the fact that the applicant had sought to have all the judges of the Elbląg District Court and Elbląg Regional Court disqualified, was insufficient to give rise to doubts as to

  4605/05, § 89, 24 June 2014, and Elberte v. Latvia , no. 61243/08, § 107, ECHR 2015)?   If so,   (a)     Was that interference “in accordance with the law”?

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spiragaine, dont le siège social est ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf à Cléon (Seine-Maritime

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, le CHI Elbeuf Louviers Val-de-Reuil, représenté par Me Carluis, conclut au rejet de la requête.

C au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil a été conforme aux règles de l'art et aux données acquises de la science.

532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de la prise en charge médicale de leur fille C, le 27 mai 2022, au service des urgences du centre hospitalier intercommunal (CHI) Elbeuf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

Il suit de là que les conclusions présentées par le CHI d'Elbeuf Louviers Val-de-Reuil tendant à la mise à la charge, à titre provisionnel, des frais et honoraires de l'expert à M.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de la décision du 2 septembre 2022, par laquelle le maire de la commune de Caudebec-lès-Elbeuf

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier général d'Elbeuf

Seine-Saint-Denis), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Gipelec, dont le siège est rue Chennevière à Caudebec-les-Elbeuf

La commune de Saint-Aubin les Elbeuf demande l’annulation de cet arrêté.

GARANCE Rue Félix Faure 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparante A : Société UNION LOCALE CGT DE L’AGGLOMERATION ELBEUVIENNE Place des Rattaqueux 76500 ELBEUF non comparante Mme [R] [V] [Z] 26 bis rue

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2020, le CHI d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil, représenté par la SCP Emo Avocats, conclut au rejet de la requête.

contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime

Par un courrier du 5 septembre 2023, la direction régionale des finances publiques de Normandie, le Centre hospitalier intercommunal Elbeuf Louviers Val-de-Reuil et la société Viamedis ont été informés