APPELANTES Madame Marie-Elise X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par M.

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Février 2011.

Elie B, à Mme Marie-Luce C, à Mme Ericka D, au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à la ministre chargée de l'outre-mer, auprès du ministre de l'intérieur, de

représentée par Me Marie-laure SCHOTT-RIESEMANN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 15 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Sandrine MAGRIAU, Vice Présidente avec l’assistance de Elia

JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LE LAIN - Me GILLET - Me MANCEAU - Me LUCAS-VIG

s4EFEAD { width:14.32pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left }   QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o   28591/11 Lucia

1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO 1975 Daniele TURETTA 1971 Lorenzo GIAQUINTO 1973 Nicola CALVANESE 1970 Giuseppe DINO 1973 Gaspare TRANCHINA 1969 Luca

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 109 Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière lors des débats et de Elisa ROCHA,

Italie 18/07/2017 Silvio POLEGATO 20/08/1945 Crocetta del Montello italien   Luciano BEDIN 11/02/1961 Crocetta del Montello italien   Elio GOMIERO 24/04/1952 Crocetta del Montello italien &#xa0

font-family:Arial; font-weight:bold } .s51DB038C { width:26.34%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FIRST SECTION DECISION Application no. 59159/21 Maria Elia

BRUNI 1936 Household Angiola PESIRI 1946 Matilde DELL’ERARIO 1972   Nicola IRACE Born in 1941 Deceased in 2018 Heirs Liberata NANNI 1951 Francesco IRACE 1983 Fabrizio IRACE 1985 Giovanni FORNI 1943 Elisa

Italy 18/12/2009 Maria Elisa PICARELLI 1925   2015 12780/10 Pisano and Others v.

audit siège - Société TECNIMONT S.P.A agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Madame Marie-Luce KOUAME, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure : M.

Française, demeurant [Adresse 3] Madame [W] [H], née le 12 Novembre 1934 à [Localité 14] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représentés par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE

de ses écritures : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise en vue de déterminer la nature des substances et objets présents sur les parcelles situées au lieu-dit Le vignoble à Saint-Elix-le-Château

Jean-Claude Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 6 / Mme Catherine D..., née Z..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-Thérèse Z..., née Lucas, demeurant Le Bois Lavalle, 49300 Cholet, 8 /

de Lacerda Morgado, Maria Isabel Freire Falcão Lucas Pinto Teixeira, Maria da Graça Freitas Marques Falcão Lucas, Pedro Miguel Freitas Freire Marques Lucas, João Luís Freire Falcão Lucas, António Manuel

ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2015 N°2015/289 JPM Rôle N° 13/06333 [H] [S] C/ SA GSF JUPITER Grosse délivrée le : à : Me Elise

Le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.