la Cour : Jugement du 29 MAI 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601526 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me ELMAS

estime suffisante pour la société Iso Dumont, professionnel en la matière, correspondant normalement à un papier disponible en 58 à 72 g employé pour l'impression en offset ou en héliogravure des magazines

S'agissant du prêt illicite de main d'oeuvre, si M.

[Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] / FRANCE représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Marine

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, M.

Novembre 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Hélène HOMS, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, magistrat rédacteur Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Laetitia DARDELET, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Elza

VERTOBIER C/ [J] [D] [Y] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de Grasse

.sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }       &#xa0

juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER, en qualité de directrice de magasin

civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa

[Z] [Q] régulièrement muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère

2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa

délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Fabrice GAUVIN, Conseiller, - Madame Elsa

Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 08/05879 APPELANTE Madame [P] [L] veuve [R] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elsa

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Elodie BOSSELER de la SELEURL AD VITAM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 474 Représentant : Me Elsa

Le 13 juin 2016, il a bénéficié de soins pour des douleurs à la main droite avec oedème et une dysesthésie des pieds.

Le requérant faisait valoir qu'il avait installé dès 1962 des machines à musique puis quelques années plus tard les machines à sous.

2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président Laurence BERTHIER, Conseiller Bénédicte LECHARNY, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

2022 Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa