COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/07445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

Sur la compétence exclusive du tribunal de commerce pour statuer sur les demandes formées par les consorts [K] à l'encontre de la société Emeis La société Emeis indique, au visa de l'article L. 721-3

. : 13/ 275 Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 09 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 855) Saisine de la cour : 13 Août 2013 APPELANT M.

(EMILE), PARTIE CIVILE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR DE SON FILS MINEUR FREDERIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, EN DATE DU 7 AVRIL 1970 QUI, DANS DES

du 14 décembre 1988 par les consorts X..., au nombre desquels alors feue Henriette B... épouse X..., décédée le 23 juillet 2003, et feu Emile X..., décédé le 10 juin 2005, usufruitiers, ainsi que les

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02985 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QODG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02990 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOF4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02989 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOFY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02991 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/07755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIPZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7RQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/09429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNTM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: 22/00801 RG ABSORBÉ N°: N° RG 22/12997 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6IF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/19129 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLVR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE