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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/03036 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKSR Mme [K] [C] [V] EPOUSE [P], représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
67f0bc4e8f7cbd382f4d30f5
4 avril 2025
4 avril 2025
[J] [A], représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd88011
2 février 2006
2 février 2006
Emmanuel Z... du X... et son épouse sont associés, avec leurs quatre enfants, actuels appelants, Xavier, Philippe, Sophie et Emeline (ici les consorts Z... du X...), dans deux sociétés civiles immobilières
Source officielle2ème chambre
6892e325bf535a2d228f959c
5 août 2025
5 août 2025
Cies d'assurance pour défaut de mise en jeu de la garantie qui, selon lui, était due.
Source officielle13e chambre
603665cb9848d60707234a2e
29 octobre 2015
29 octobre 2015
2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/08933 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29.10.2015 à : Me Martine DUPUIS Me Emmanuel
Source officiellecomm
613720e9cd580146773ef680
24 janvier 1989
24 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Monsieur Emmanuel Y..., demeurant
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
3 avril 2025
[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.
Source officielle2ème chambre
64379e739477fe04f5cc683c
12 avril 2023
12 avril 2023
banque Courtois a également été informée de cette mise en jeu les 22 mars 2016 et 8 juin 2016.
Source officielle5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
63d0d60481a7b805de12b614
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05078 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00235
17 mars 2009
17 mars 2009
Guy et Emmanuel A... et Mme B...
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa9a3b6868ad1f98378c
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01423 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNQ LM TJ HORS [29], JEX, JLD, J.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008216112
11 mai 2005
11 mai 2005
Jennie X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008251164
13 décembre 2006
13 décembre 2006
rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF), - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ead
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Relevant des contradictions entre les dires du banquier sur la mise en jeu de la caution, ceux du CRÉDIT AGRICOLE (CA) et les décomptes produits, elle sollicite un complément d'expertise qui aurait pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff69
25 mai 2012
25 mai 2012
date du 03 mars 2009, enregistré sous le no 08/ 1592 APPELANTE : SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE ZI de Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN Représenté par Me Georges-Emanuel
Source officielle1ère chambre
DTA_2100039_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C B et à la ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6352365a8c924eadffcc460e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuelle
Source officiellePPP Référés
69e66d63cdc6046d47eeff1f
10 avril 2026
10 avril 2026
MAURICE & CO C/ [L] [K] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuel BARAST Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
Source officielleRéféré président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'article 21.2 du contrat stipule en cas de mise en jeu de la clause résolutoire une indemnité forfaitaire de 20 %.
Source officiellePage 12 sur 108