RG 14/18746 INTIMEE DE LA PROCEDURE 14/18744 Madame [Q] [C] [H] exerçant au [Adresse 4] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] Comparante assistée de Me Emmanuelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel

demeurant [Adresse 8] [Localité 6] TOUS DEUX Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentés à l'audience par Me Emmanuel

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQV7 ORDONNANCE Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel

MEUSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lilia RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel

réinscrite le 09 septembre 2022 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Emmanuelle

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Angers sous le numéro 300 299 765 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque D 1119 Assistée de Me Emmanuel

Julien X... indique qu'il a été frappé d'un coup de tête par Emmanuel DAUZET le 21 novembre 2002; qu'il s'est vu notifier , le 27 novembre 2002, un avertissement; qu'enfin, le 30 novembre 2002, son employeur

CHATEAU, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel TRICOIRE, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 31555/2007/020228 du 12/12/2007 accordée par le bureau d'aide

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Emmanuel BREARD, Conseiller Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL EMMANUELLE

[Y] C/ [S] [F] [J] [H] divorcée [F] Commune de [Localité 26] CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle

Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Valérie MICHEL- AMSELLEM, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

1] ( W22-24.648) [K] [I] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle

qu'en vendant sous la marque MANGO KIDS, au sein d'une même collection, deux modèles de manteaux COLIN et CARTAGEN, deux modèles de chaussures FLECOS et BROS C et cinq modèles de tee-shirts EGA, ENSY, EMMANUEL