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599 résultats pour « Emmanuel TOURRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723a9cd5801467740ca4c

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Emmanuel Y..., demeurant ..., 2 / M. Denis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Limoges (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Source officielle

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TJ

Chambre Civile

6966b043cdc6046d472efc6d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4], agissant poursuite et diligence de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité siège social sis [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel DINGUIRARD de la SCP JEAN LASSUS-EMMANUEL

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102695_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Cette association a pour objet " de promouvoir, organiser ou gérer en priorité toute activité d'ordre cultuel, mais aussi éducatif, récréatif, social ou culturel [et] pourra détenir, acquérir, vendre ou

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

début des travaux est prévu pour le 10 juillet 2023 ; - il convient pour chacun des immeubles situés dans le voisinage immédiat du projet, situés sur les parcelles citées en annexe, de procéder à toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341d

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Hansu à la garantir de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre, en toutes hypothèses, de -dire qu'elle serait exonérée, en sa qualité de copropriétaire de sa quote-part dans

Source officielle
CA

5e chambre civile

627b55bc76c5d9057df800ec

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Il est en tout état de cause, certain qu'un tel dispositif n'existait pas au moment des faits, sinon [X] [I] n'aurait pas pu chuter.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8efccdc6046d47ea6285

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Elle rappelle que toute personne présentant une maladie ou pathologie n’entre pas pour autant dans le champ du handicap.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53cd4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AUTOGENE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel ESCARD DE ROMANOVSKY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0140 DÉFENDERESSE Madame [N] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9283e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de PARIS INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93055

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

Tout au plus, le magistrat chargé du contrôle des expertises peut-il suivre les opérations d'expertises, sans pouvoir juridictionnel relativement à la procédure en cours.

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TA

1ère chambre

DTA_2101575_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

compter du 1er octobre 2020 au poste d'adjointe gestionnaire chargée de la gestion matérielle du collège Jean Monnet de Luisant (Eure-et-Loir) en vertu d'un arrêté de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

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CA

4ème Chambre

696a012fcdc6046d4780047e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

autre partie de toute demande présentée à son encontre, Subsidiairement, si la Cour devait entrer en voie de condamnation à son encontre : - débouter les appelants ou toute autre partie de toute demande

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de lit WC : nettoyer le WC et sol humide, mettre un rouleau de papier toilette Bain : nettoyer les lavabos, le bain et le sol humide, mettre une serviette à main chambre 2 : tourner les matelas,

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TJ

Contentieux

69d94891cdc6046d47ce0eed

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CAPI France contre toute condamnation prononcée contre elle, -condamner Madame [F] [D], et au besoin, à relever et garantir la S.A.S.

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CA

1ère Chambre

626b8161d1fb03057d9a5011

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Emmanuelle MILET - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 28 AVRIL 2022 COUR

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53baa81daa831884f68c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2023 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat

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CA

11e chambre

603630a1c2827d932187f479

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

Le 28 avril 2011, en une seule visite, le médecin du travail a déclaré la Salariée inapte à tout poste dans l'entreprise en raison du danger immédiat.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J], [T], [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle

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TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis DBXY-W-B7H-E35U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b9ecdc6046d477a401f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu de constater l'état de cessation des paiements avec toutes conséquences de droit. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience, la procédure lui ayant été communiquée.

Source officielle