Emmanuel Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Corinne X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Le ministre des armées a confié à la SAS Emmanuelli concept menuiserie alu, par un acte d'engagement en date du 12 septembre 2018, le remplacement des vitrages en vigie sur les sémaphores du Cap Corse

septembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 août 2003 par lequel le préfet de la Haute-Corse

PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS CORDITEX [Adresse 1] Activité : Entreprise générale et tous corps

Glenn X à la session 2002 du concours réservé pour accéder au corps des attachés d'administration de l'aviation civile, ensemble le rejet du recours gracieux du 27 janvier 2003 ; 2°) statuant au fond,

Laura Emilie Hélène Z..., réservé la demande de Madame Emmanuelle Y... relatif à la perte d'une chance de passer l'examen d'entrée au CRFPA de Bastia, alloué aux requérants une somme globale de 1. 200

Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Corse [Localité 1], concessionnaire de la S.A.S.U.

Emmanuel J..., riverain, a déclaré qu'il avait le sentiment que les trois ou quatre qu'il avait vus n'étaient pas ceux qui avaient été interpellés ; toutefois, ce témoin est approximatif dans ses déclarations

2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17164 APPELANTS Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : Victor Emmanuel

, Conseiller, suppléant en remplacement du titulaire empêché, M.D..., Juge aux Expropriations de la Corse du Sud GREFFIER : Monsieur DALESSIO, lors des débats.

des administrateurs civils relevant de ce ministère à l'issue de son détachement dans ce corps ; 2°) d'enjoindre au ministre de prononcer son intégration dans ce corps et

représentés par Me Paul DARVES BORNOZ, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur Emmanuel Z... ... Monsieur Mustapha A... ... Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ...

de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse ; Considérant ce qui suit : 1.

DMC dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Corinne PERRET-VIGNERON