D B, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant-droit de A B, née C, représenté par Me Emmanuel Giroire Revalier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1

Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Emmanuelle

DBWR-W-B7K-RCEA du 21 Mai 2026 M.I 26/00000554 affaire : [F] [P] épouse [T], [L] [G] c/ Fondation [X], CPAM DU VAR, L’Etablissement public administratif ONIAM Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle

EXPRO, JCP DE PRIVAS 02 avril 2021 RG:19/03049 [G] [G] [G] [G] [G] [K] [K] [Z] [Z] C/ [E] SAS CLINIQUE DU [36] Organisme CAMIEG Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

LES CARS DE [Localité 1], [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel LAVAUD substitué par Maître Eva SALVADOR-SIGWALT, avocats au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement rendu le 27 février

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [P] [E] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2025, devant Emmanuelle

Adresse 3] représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assisté de Me Romain Bouliou, membre de la SCP Desbois-Bouliou et Associés, avocat au barreau de Laval

Localité 4] représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON, substitué par Me Feyyaz GUNDES, avocat au barreau d'AVIGNON Me Emmanuelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 161 - 20

AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me PLANCKEEL Frédéric, avocat au barreau de LILLE

copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SARL [H] IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06427 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFEO Notifiée le : Grosse et copie à : Me Marika DEVAUX - 1851 Me Christine LAVILLE-FERRIER

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

RECYCLAGE ENVIRONNEMENT DECHETS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire