au barreau de Lille SASU Courrier Plus prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Eric

Eric Y... et son épouse, Mme Marie-Pierre A..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Clément et Alice (les consorts Y...), ont fait assigner

Rôle N° 16/03071 N° Portalis DBVB-V-B7A-6ERK Compagnie d'assurances MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ Eric

  Représentant du parquet   : alors que dans les faits dont tu as été témoin, [Santo Araniti] n’apparaît pas ... B   : Non (...) pas à ma connaissance   ».

avoués Assistée de Maître Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE SARL BATICLO ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 6] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Eric

circonstances spéciales de nature à la convaincre que le refus d’ordonner l’expertise et d’accomplir les vérifications indiquées par le requérant était incompatible avec l’article 6 (voir, mutatis mutandis , Araniti

lieu, bénéficier d'un véhicule de service afin de se rendre sur les chantiers ; que, pour autant, et en sa seule qualité d'agent de propreté, la détention d'un permis de conduire n'était pas davantage érigée

Danois) Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (Bulgare), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Khanlar Hajiyev (Azerbaïdjanais), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik

Localité 15]) demeurant [Adresse 10] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués à la cour plaidant par Me Eric

représentée par Me Christophe OHMER de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACOREGE COMPTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric

PORCELLI contre l’Italie et 175 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 octobre 2021 en un comité composé de   :   Erik

Eric Y..., juriste au sein de la SELARL BJA, lequel confirmait que M.

Sur la parcelle n°[Cadastre 3] est érigée une maison (la maison [H]), sise [Adresse 4] à [Localité 9] (67), qu'ils habitaient jusqu'à un incendie survenu courant mai 2022.

Ugrekhelidze (Géorgien), Antonella Mularoni (Saint-marinaise), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), Sverre Erik

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Sixieme Chambre - Première Présidence *** ARRÊT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Assisté de Me Eric

D'HERVE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Eric

19/03601 [M] C/ SAS VIAU SAS SUPRAY TECHNOLOGIES (TECNOMA) SAS DE LAGE LANDEN LEASING Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : Me Caroline Julien Guichard Me Eric