Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société MMA Iard assurances mutuelles, représentée par Me Mortet, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande

C, représenté par Me Moutel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

En conséquence, madame [O] sera déboutée de sa demande à hauteur de 660 euros TTC, correspondant au remplacement du moteur électrique.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPST NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

FB CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ZA DU PUECH RADIER 19, rue Montels l' Eglise 34979 LATTES CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle

NEEL (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Monsieur Eric

Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

Gérard-Eric MONTEL, demeurant 1 bis, chemin départemental 3 mont vert les hauts à Saint-Pierre (97410), M. Yves MOURIER, demeurant 11, rue Roland Garros à Saint-Denis (97400), M.

mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gilles Théophile X... représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Eric

représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric CALS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Leila Y... épouse X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) du Mouton, dont le siège

CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Décembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00299 ENTRE : SA GPM ASSURANCES 34, Boulevard de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Martine-Marie MOTTET

la société Sydev le 17 avril 2013 précisait à Mme Dominique Y... les conditions de son embauche en ces termes : « Votre rémunération sera composée d'une part fixe annuelle brute de 50 000 € sur 12 moiset

prise en la personne de son représentant légal y domicilié, 10/12, Avenue Clot Bey - BP 334 - 13271 MARSEILLE CEDEX 8 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Erick