René Y..., demeurant 66360 Caudiès de Conflent, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance de Prades (contentieux des élections politiques), au profit de M.

[L] [X], La société Pharmacie Prado Mermoz, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 6 mai 2014, qui, pour omission de tenir une comptabilité matière et infractions

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 2001 par le tribunal d'instance de Prades

d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant C B F à l'hôpital Louis Pradel

CSF ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE ROUBAIX-TOURCOING

réside ; Et attendu que l'arrêt retient que Mme X... a sollicité le bénéfice du complément du libre choix de mode de garde par emploi d'une assistante maternelle, en déclarant confier son enfant Esteban

par année par le moyen de demandes d'options d'encours ; que la société Bernon, après avoir enregistré, au cours des années 1985-1986, trois sinistres auprès d'importateurs espagnols -les sociétés Esteban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Hameau de la Pradelle, dont le

représenté à l'audience par Me Natacha ESTEBANEZ-PRADEL, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : SARL BLUM FRANCE ZAE de Rumilly Sud 14 avenue du Trélod 74150 RUMILLY Représentée à l'audience par

Mr Raymond de Geouffre de la Pradelle is a French national and practises as a lawyer (avocat). He lives in Paris, where he has his chambers.

Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT [7] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.S. [6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentant : Me Michel PRADEL

.: Mme [O] [J] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ [2] PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Jocelyne RUBANTEL

d'assureur responsabilité civile complémentaire, la société BATEG, titulaire du lot "gros oeuvre-fondations" qui a elle-même appelé en garantie, son sous-traitant, la société AEP-BEP, fournisseur de prédalles

nue-propriété d'une maison d'habitation, à charge pour la donataire d'en financer les charges courantes, les réparations et les impôts ; que l'acte de donation prévoyait, en cas de prédècès

[F] [N], et sa fille, [Z] [N], et, en cas de prédécès de l'un d'eux, le survivant. 2. [Z] [N] est décédée en 2011, en laissant pour lui succéder ses deux filles, Mmes [H] et [L]. 3.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1998 par le tribunal d'instance de Prades

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Pradel, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.