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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03886_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04650_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d69ed30a8f5617382e5
9 octobre 2013
9 octobre 2013
montures de la collection, référencée RA et RB, a constaté au Salon mondial de l'optique se tenant à [Localité 1] du 29 septembre au 2 octobre 2011, que la société LUN'ART proposait, sous la marque EVOLUN
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
14 octobre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Evelyne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61635ddf683f470e3416dc08
14 janvier 2011
14 janvier 2011
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Evelyne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202064_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et ne constitue pas un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service quels qu'aient été les effets produits sur l'intéressée.
Source officielle5e chambre Pole social
642d14aacb8fa004f57da245
4 avril 2023
4 avril 2023
[V] en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Les visites des enchérisseurs potentiels ont porté sur le lot tel qu'il était décrit par l'huissier de justice comme étant le lot n°7 .
Source officielleAdjudications
668444298bcff606d9c5354c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6.395, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat postulant, constitué aux lieu et place de Me Evelyne
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198992
11 juillet 2012
11 juillet 2012
Hubert A, Mme Denise C, Mme Evelyne D et Mme E, enfants survivants de M.
Source officiellecr
613725d1cd58014677420c1e
8 avril 1999
8 avril 1999
atteste de la participation de Pierre X... aux faits qui lui sont reprochés ; qu'il n'a pas d'alibi pour la période des faits ; que les déclarations des témoins Jellouli, Jacques B..., Lanzeleux et Evelyne
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
N° 2017/ 431 Rôle N° 15/16127 [A] [V] [P] [Q] C/ [J] [D] [Y] [S] épouse [F] [O] [V] [X] [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me André BONNET Me Evelyne
Source officiellecr
6137262ccd58014677423800
28 janvier 2003
28 janvier 2003
de l'histoire de la Réunion, à savoir la mort violente d'Alexis A... à l'occasion d'une campagne électorale l'opposant à Raymond X... ; que cet événement est un événement majeur de l'histoire de la Réunion
Source officiellesoc
613721eacd580146773f8b38
7 décembre 1993
7 décembre 1993
43 / de Mme Brigitte XR..., demeurant ..., ZAC du Puits de Calès à Millau (Aveyron), 44 / de Mme Simone XS..., demeurant ..., 45 / de Mme Ginette, Claudie XT..., demeurant ..., 46 / de Mme Evelyne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02272_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
° Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01685_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
° Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3ec25a97f0381f53e2
17 avril 2014
17 avril 2014
Serait apte sur un poste ne présentant pas les mouvements positions décrits ci-dessus.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb713
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e6cece1704f574746e
6 avril 2023
6 avril 2023
Ainsi, l'apparition de cette nouvelle lésion est donc à retenir au titre de la législation professionnelle dès lors qu'elle demeure en adéquation avec les événements déclarés.
Source officiellePage 12 sur 73