AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
678750b6892c83ef59be5a25
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301206_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, magistrate désignée, - et les observations de Me Ezzaitab, pour M.
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