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293 résultats pour « Ezzaîtab »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

678750b6892c83ef59be5a25

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301206_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Corneloup, magistrate désignée, - et les observations de Me Ezzaitab, pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

.- Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme A, représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405031_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300561_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600944_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 octobre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501705_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01963_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A..., représentée par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2021, par lequel le

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43c0c6ad78dd9cf0d570

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

interprète en langue dari inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [S] ALIAS [D] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

671b35892edfb0b58c05eda7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Monsieur [X] [P] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae EZZAITAB

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a160d22cdc6046d47085b62

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Copie délivrée à Me Wafae EZZAITAB TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05269 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMW JUGEMENT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103228_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Ezzaitab, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université Paul Valéry Montpellier 3 à lui verser la somme de 86 130 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00320_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2021 par lequel la préfète de la Lozère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502839_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B C, représenté par Me Ezzaïtab, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de refus implicite de

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TA

4ème Chambre

DTA_2003164_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

C B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'abrogation des décisions relatives à la restitution

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL03477_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Ezzaïtab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé

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TA

3ème chambre

DTA_2400020_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

B A, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, avant-dire droit, de produire l'avis rendu le 15 février 2023 par la commission du titre de séjour ; 2

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TA

1ère Chambre

DTA_2301426_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) ordonner la communication de l'avis émis le 10 février 2023 par la commission de titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200486_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'ordonner à

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TA

4ème Chambre

DTA_2003940_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2020, Mme D A B, représentée par Me Ezzaïtab, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle

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