MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour la société Garage Robert PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Garage Robert fait grief

Robert, - Y...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1997 qui, pour conduite en récidive d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite

formé par la société Robert Moréreau devant la chambre nationale de discipline auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; 3°) de mettre à la charge de la société Robert Moréreau la

X... a fait assigner la société Robert Azur Poêle. Au soutien de sa demande M.

La société Robert Bosch fait grief à l'arrêt de dire l'exception d'incompétence irrecevable, alors « qu' une défense au fond est un moyen qui tend à faire rejeter comme non justifiée, après examen au fond

Robert Y..., contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de [...] chambre tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Robert X..., domicilié [...]                                                              , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre de l'application des peines, en date du 1er février 2006, qui a rejeté sa requête en suspension de peine pour raison médicale ; Vu le mémoire

Robert Y... et endossés par M.

Y..., de Me Copper-Royer, avocat des époux Robert de Z..., les conclusions de M.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de M.

et Madame Robert X... disposaient d'un temps suffisant pour examiner les deux pièces (dont un arrêt de cette chambre du 2 décembre 2004 qu'ils connaissaient parfaitement) produites par le syndicat des

Robert X... aurait fait abattre tous les arbres en bordure du chemin pour éviter un éventuel accident et que les photographies versées aux débats permettaient de confirmer ces faits et de constater que

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 décembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées et corruption de mineures aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

Y... et Michel X... et qu'ils auraient prétendument fait disparaître avant l'arrivée de l'huissier, ce que la partie civile n'est pas en mesure d'établir ; que, s'agissant de Robert Y..., ce dernier avait

Robert, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le